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3 mars 2013

Pierre Laval

Classé sous — milguerres @ 16 h 01 min

 

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Ceux que l’on maudirait !

Pierre Laval (1883 – 1945)
Du socialisme à la collaboration

« Je souhaite la victoire de l’Allemagne… » – Discours de Pierre Laval le 22 juin 1942 
http://www.youtube.com/watch?v=sHAwGQoAN3A

Douze Balles Dans La Peau Pour Pierre Laval
http://www.dailymotion.com/video/xm5g8n_douze-balles-dans-la-peau-pour-pierre-laval_school 
d’autres vidéos disponibles également sur la même page …
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Né à Châteldon (Puy-de-Dôme) le 28 juin 1883, dans la famille d’un modeste cafetier, Pierre Laval est un homme de contradictions.

Autodidacte aux manières frustes, il acquiert une immense fortune grâce à son cabinet d’avocat. Réformé pendant la Grande Guerre, il se fait ensuite le champion du pacifisme ; entré dans la politique à l’extrême-gauche, il devient pour finir, aux côtés du maréchal Pétain, le principal acteur de la collaboration avec l’occupant pendant la Seconde Guerre mondiale.
André Larané
Socialiste et pacifiste

Avocat après des études d’autodidacte, Pierre Laval brille néanmoins dans les rangs de l’extrême-gauche révolutionnaire avant d’être élu en 1914 député socialiste d’Aubervilliers. Proche des humbles et habile manoeuvrier, il devient maire de cette cité ouvrière des environs de Paris et le restera presque sans discontinuer jusqu’à sa chute.

Réformé pendant la Grande Guerre, il ne cesse de militer en faveur d’une paix de compromis. Après le conflit, il quitte la SFIO (le parti socialiste de l’époque) et se fait réélire sous l’étiquette de socialiste indépendant en 1924, lors des élections qui voient la victoire du Cartel des Gauches.

Habile manoeuvrier, il est plusieurs fois ministre, notamment ministre de la Justice dans le gouvernement de gauche de Briand, en 1926, et ministre du Travail dans celui de Tardieu en 1930. À ce poste, il promulgue la loi sur les assurances sociales, à l’origine de la Sécurité Sociale.
Manoeuvrier avant tout

Président du Conseil une première fois du 27 janvier 1931 au 16 février 1932, sous la présidence de Gaston Doumergue, Pierre Laval est le premier chef du gouvernement français depuis la Grande Guerre à se rendre en république allemande, où il reçoit un accueil enthousiaste.

Mais c’est lui, aussi, qui s’oppose au projet d’union douanière entre l’Autriche et l’Allemagne, destiné à sauver l’industrie autrichienne. Le veto du gouvernement français débouche le 11 mai 1931 sur la faillite retentissante de la Kreditanstalt Bank, principale banque autrichienne, et l’irruption à grand fracas en Europe de la crise économique issue du krach de Wall Street, à un moment où celle-ci semblait en voie de résorption.

Sous la présidence d’Albert Lebrun, Laval occupe différents ministères dont celui des Affaires étrangères, qu’il prend suite à l’assassinat de Louis Barthou et conserve jusqu’en mai 1935. En cette qualité, soucieux de protéger la France contre la menace allemande, il négocie une alliance avec l’Italie de Mussolini ainsi qu’avec l’URSS de Staline. Mais l’invasion de l’Éthiopie par l’Italie signe son échec.

Réinstallé à la présidence du Conseil de juin 1935 à janvier 1936, Pierre Laval tente de remédier à la crise économique par une politique de «déflation» ; autrement dit une baisse autoritaire des salaires. Catastrophe ! Il s’ensuit une chute de la production industrielle de l’ordre de 30%, plus de 500.000 chômeurs secourus… et une victoire électorale du Front populaire en mai 1936.

De retour dans l’ombre pendant près de quatre ans, Laval, pacifiste invétéré, est l’un des très rares parlementaires à s’opposer à la déclaration de guerre à l’Allemagne en septembre 1939. La défaite de l’année suivante semble lui donner raison et lui vaut d’entrer dans le gouvernement du maréchal Pétain deux jours plus tard comme ministre d’État dès le 23 juin 1940.

Il se dépense sans compter pour obtenir des parlementaires réunis à Vichy qu’ils votent les pleins pouvoirs constitutionnels au vieux Maréchal le 10 juillet 1940. Ce succès lui vaut deux jours plus tard la vice-présidence du Conseil. Il devient de facto la cheville ouvrière du gouvernement.
La collaboration par calcul

Intimement convaincu de l’inéluctable victoire de l’Allemagne, Laval prend le parti d’en atténuer le prix pour la France et s’engage ce faisant dans une collaboration de plus en plus équivoque avec l’occupant.

Mais Pétain, qui souffre de son arrogance, le renvoie brutalement le 13 décembre 1940. Il le fait même arrêter mais l’ambassadeur allemand à Paris Otto Abetz, qui l’a en estime, obtient sa libération.

Laval, écarté du pouvoir, reste néanmoins présent dans la sphère publique. Le 27 août 1941, il assiste dans une caserne de Versailles à la remise du drapeau au premier contingent de la Légion des Volontaires Français (LVF), qui a reçu mission de se battre sur le front de l’Est contre les Soviétiques, au côté des Allemands.

Tout d’un coup, plusieurs coups de feu claquent. Pierre Laval et Marcel Déat sont touchés. L’auteur des coups de feu, un légionnaire, est arrêté. Comme un officier allemand dit à Laval qu’on s’apprête à le fusiller, celui-ci répond : «Je vous en supplie, ne faites pas ça. Ce serait une grave erreur». Le légionnaire sera jugé, condamné à mort et grâcié sur les instances de l’ancien vice-président du Conseil.

L’attentat vaut à Laval une moindre impopularité dans l’opinion française et un regain d’estime de la part des Allemands.

Ceux-ci, las des tergiversations du gouvernement de Vichy, imposent au maréchal Pétain de le rappeler le 17 avril 1942 avec des pouvoirs quasiment illimités. Il veut de la sorte obtenir un soutien sans équivoque de l’administration française. La Collaboration se confond désormais avec Pierre Laval.

Le nouvel homme fort de Vichy assume tout à la fois la direction du gouvernement et les ministères de l’Information, des Affaires étrangères et de l’Intérieur. S’arrogeant la réalité du pouvoir, dans les limites très étroites accordées par les Allemands, il relègue pour de bon le maréchal Pétain au rôle de «potiche» et met au placard l’ancien ministre de l’Intérieur Pierre Pucheu et les autres ambitieux de la banque Worms (le «Groupe» ou la «Synarchie»).

Le 22 juin 1942 (un an après l’invasion de l’URSS), Pierre Laval tient un discours radiodiffusé dans lequel il célèbre l’Allemagne, «rempart contre le bolchevisme». Il a cette formule qui révulse l’opinion : «Je souhaite la victoire de l’Allemagne, parce que, sans elle, le bolchevisme, demain, s’installerait partout».

Fuite en avant

L’occupation de la «zone libre» par la Wehrmacht le 11 novembre 1942, en violation des accords d’armistice, réduit considérablement les marges de manoeuvre du gouvernement de Vichy.

Dès lors, Laval va pratiquer un double jeu déshonorant en devançant les désirs de l’occupant allemand pour tenter de lui arracher des concessions, par exemple sur la libération des prisonniers de guerre. Il institue d’abord la «relève», autrement dit l’envoi de travailleurs volontaires en Allemagne en contrepartie de la libération de prisonniers. Puis, comme celle-ci ne suffit pas aux besoins de l’Allemagne, il institue le16 février 1943 le Service du Travail Obligatoire (STO). C’est pour beaucoup de jeunes gens un motif supplémentaire de rejoindre les maquis de la Résistance.

Contraint à une «collaboration» de moins en moins nuancée avec l’occupant allemand, Laval fait entrer dans son gouvernement, le 30 décembre 1943, Joseph Darnand. Le chef de la Milice, groupe paramilitaire pronazi, haï de la population, devient secrétaire général au Maintien de l’ordre en remplacement de René Bousquet. Le 16 mars 1944, c’est au tour de Marcel Déat. Cet intellectuel socialiste et pacifiste, auteur d’un article retentissant en 1939 (Mourir pour Dantzig?), converti à l’idéologie nazie, devient ministre du Travail et de la Solidarité nationale…

À l’arrivée des troupes alliées, Laval est évacué par les Allemands vers la forteresse de Sigmaringen. Il réussit à gagner l’Espagne de Franco mais ce dernier le livre aux nouvelles autorités françaises. Haï de tous, il est condamné à mort au terme d’un procès bâclé. Malgré des demandes de grâce adressées au général de Gaulle par des personnalités aussi diverses que Léon Blum et François Mauriac, il est fusillé le 15 octobre 1945, sur un sentier le long de la prison de Fresnes.

 

 

 

 

 

Pierre LAVAL… au procès du Maréchal Pétain 

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Les défenseurs sont inquiets de cette arrivée inopinée : le bâtonnier Payen, dans beaucoup de ses interventions, a déplacé certaines des responsabilités du maréchal sur Laval absent. Laval présent ne risque-t-il pas de remettre tout en question ?
Quand, le 3 août, il pénètre dans la salle bondée de la 11eme chambre, un grand silence se fait. Qui oubliera, raconte Jacques Isorni, l’entrée de cet homme ravagé, les cheveux blanchis, au teint plus marron que jaune, le cou décharné, les yeux battus sous les paupières lourdes, avec le costume pauvre et fripé de quelqu’un qui a dormi tout habillé la nuit entière, dans un compartiment de troisième classe. Il y avait en lui de la misère et de l’inquiétude. On le regardait. On suivait chacun de ses pas, chacun de ses gestes. Il serrait contre sa poitrine une serviette toute plate qui ne devait pas contenir grand-chose, comme s’il avait tenu là des documents sau¬veurs et les secrets de sa politique. Au milieu des éclairs de magnésium, il s’avan¬çait hésitant, cherchant peut-être une tête aimée. Il était seul…
Vis-à-vis de ce pestiféré de la collaboration, Mongibeaux a une attitude méprisante :
Je ne vous fais pas prêter serment, lui dit-il. Je ne vous entends qu’à titre de renseignements.
L’homme qui a cristallisé tous les malheurs et toutes les haines des Français parlera pendant deux audiences : « mauvais génie » de Pétain, selon le mot du général Weygand. « traître intégral », selon celui d’un autre officier français, Pierre Laval livre, sans doute, le fond de sa pensée quand il explique pourquoi, après l’armistice, il s’est lancé dans la collaboration avec le vainqueur du moment. Et le mot clef de l’entrevue Pétain-Hitler à Montoire apparaît enfin dans le débat. Pourquoi cette entrevue ? Pierre Laval le dit :
Je voudrais que chacun mette les pieds sur la terre solide. Au mois d’octobre 1940, où était l’Angleterre ? L’Amérique n’était pas entrée dans la guerre. Les Russes étaient aux côtés des Allemands… Croyez-vous qu’en 1940 un homme de bon sens pouvait imaginer autre chose que la victoire de l’Allemagne ?… (Protestations.) En octobre 1940, je vous dis… (Protestations.) J’entends bien… Je m’excuse si je dis quelque chose qui vous blesse, je parle avec les faits du moment…
M. LE PREMIER PRESIDENT. – Vous acceptiez, le maréchal acceptait de changer de camp ?
M. PIERRE LAVAL. – Mais nous ne changions pas de camp. Nous n’avions plus de camp, l’armistice était signé…
M. LE PREMIER PRÉSIDENT. – Vous êtes un juriste. Vous savez que l’armistice est une suspension d’armes, ce n’est pas la paix.
M. PIERRE LAVAL.- Je le sais. L’armistice était signé. Je sais bien que ce que je dis peut choquer ou blesser, mais je voudrais tout de même qu’on juge avec l’impression non pas du mois d’août 1945, mais du mois d’octobre 1940. L’intérêt de la France à ce moment-là eût été d’évidence de trouver avec l’Allemagne une formule qui nous fasse échapper aux conséquences de la défaite. Qu’est-ce que nous désirions ? Qu’est-ce que je voulais ? Qu’est-ce que voulait le maréchal ? Ne pas perdre un mètre carré de notre territoire. Pouvions-nous le prétendre ? Oui, monsieur le Président, parce que l’Allemagne était impuissante à faire l’Europe sans le concours actif de la France.
Si l’Allemagne avait voulu faire une Europe et molester la France, écraser la France, la résistance se serait organisée à ce moment dans tous les pays de l’Europe, parce que l’Allemagne était incapable d’avoir une hégémonie sur l’Europe: le prestige de la France en Europe centrale, en Europe orientale, partout, me faisait croire, à moi, que la politique que je faisais n’était pas dangereuse car j’étais sûr que, le jour où l’Allemagne aurait mis bas les armes, la France retrouverait sa place.Voilà la position que j’ai prise et voilà pourquoi je l’ai prise.
M. LE PREMIER PRÉSIDENT. – Dans cette période-là, vous aviez envisagé de faire une politique de collaboration avec l’Allemagne, considérant que c’était la seule politique qui permît à la France de jouer son jeu…
M. PIERRE LAVAL. – Qui permît à la France de ne pas être meurtrie. Il s’agissait du début de l’occupation. Nous sommes en octobre 1940, et il faut situer un fait au moment où il s’est passé. Plus tard, il y a eu d’autres choses pénibles, dures, c’est entendu, je m’en expliquerai le moment venu, mais je parle d’octobre 1940.
Mais quand, le 5 juin 1942, Laval a prononcé la célèbre phrase «Je souhaite la victoire de l’Allemagne, parce que sans elle le communisme demain s’installerait partout en Europe », le maréchal était-il totalement d’accord avec son chef de gouvernement ? Laval donne de longues explications sur la genèse de cette phrase, rédigée ainsi par lui dans une première mouture : Je crois à la victoire de l’Allemagne et je la souhaite parce que, etc., puis modifiée après un conciliabule entre Rochat, secrétaire général des Affaires étrangères, et Pétain. Étrange affaire que celle de cette phrase, à propos de laquelle l’accusé demande à prendre la parole, après s’être concerté avec Payen : 
M. LE MARÉCHAL PÉTAIN. — J’ai eu une réaction très violente quand j’ai entendu, dans le discours, cette phrase de M. Laval : «Je souhaite la victoire de l’Allemagne. »
Il a dit, tout à l’heure, qu’il était venu me trouver avec M. Rochat, qui représentait le ministre des Affaires étrangères, pour me montrer cette phrase. Eh bien, jamais M. Rochat n’aurait accepté de maintenir cette phrase, et j’étais d’accord avec lui.
Et puis, alors, quand je l’ai entendue à la radio — je croyais que c’était fait, qu’il avait arrangé l’affaire — quand j’ai entendu que cette phrase était répétée à la radio, j’ai bondi. Je ne me suis pas rendu compte. Je croyais que c’était supprimé et je suis navré qu’elle soit restée.

Au fil des heures ensuite, Laval égrène ses souvenirs du temps de l’occupation : la relève, les déportations, les arrestations, la Milice, la L.V.F., la lutte contre les résistants et les maquisards. Il traite de tous les chapitres, explique sa position personnelle et l’on a l’impression que sur le procès Pétain se greffe un procès Laval. Laval présente un système de défense sinon cohérent, du moins détaillé. Au fond, il fournit ses explications de chef de gouvernement d’un territoire occupé: et ses explications tiennent en une formule : éviter le pire. Avant de finir, Laval jette ces derniers mots :
Il n’en reste pas moins que le maréchal était au courant de tout ce que je faisais d’important. J’avais avec lui des contacts tous les matins, que je lui rendais compte. Dans la mesure où je pouvais, je tenais compte de ses avis. Mais le maréchal était naturellement au courant.
Ce sont peut-être les moments les plus importants de sa déposition


Compléments et Sources :

 http://www.herodote.net/Pierre_Laval_1883_1945_-synthese-85.php

http://www.histoire-en-questions.fr/proces%20et%20affaire/proces%20petain%20accueil.html

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 Ceux que l’on maudirait !

 

 

 

 

 

« Pétain renvoie Pétain »

Classé sous — milguerres @ 15 h 47 min

 

 

 

« Pétain renvoie Pétain »

GOUVERNEMENT. Le 13 décembre 1940,

le vice-président du Conseil est exclu du gouvernement

puis placé en résidence surveillée.

http://feuilletage.lunion.presse.fr/feuilletage/UNJDD_20101205/pages/pdf_pages/page_035.pdf

 

 

L’étau se resserre autour de Pierre Laval. Yves Bouthillier, ministre des Finances, obtient l’intervention de l’amiralDarlan qui entreprend à son tour de persuader le maréchal sur la nécessité du renvoi du vice-président du Conseil. Les comploteurs ne relâchent pas la pression mais

le principal visé ne devine pas qu’il est la prochaine victime sur leurliste. C’est la possibilité pour Pétain d’effectuer un voyage à Paris et le fait que les Allemands ne s’opposent plus à son installation à Versailles qui précipitent les choses. Le 13 décembre 1940, Pierre Laval s’entretient avec le maréchal et lui précise : « Le führer a décidé de faire une grande surprise à la France. Une grande surprise et un grand cadeau.

Il veut lui rendre pour le centième anniversaire de Saint-Hélène, les cendres du duc de Reichstadt qui reposent à l’église des Capucins à Vienne.

Hitler est obsédé par la légende de l’Empereur. Il croit que rien ne flattera davantage les Français que le retour des cendres de l’Aiglon ». Laval est surpris du peu d’enthousiasme manifesté par le chef de l’Etat français. Aussi revient-il à la charge et fait pression : « Il faut que vous soyez présent à Paris lors du retour des cendres de l’Aiglon. Si vous n’êtes pas là, l’effet sera raté ». Le maréchal s’emporte : « Mais je n’ai rien à y faire. Vous me voyez à Paris par ce froid, au milieu des Allemands, présidant une cérémonie à laquelle les Français ne comprendront rien ? »

Laval n’apprécie guère ce mouvement d’humeur aussi insiste-t-il : « Je vous y vois très bien, monsieur le Maréchal. Et puis, vous ne pouvez pas vous dérober. Ce serait faire une injure personnelle à Hitler ». Pétain se lève : « Alors quoi ? Toujours la carte forcée comme à Montoire ? »

Conscient qu’il a exagéré, le vice-président du Conseil réplique : « Ne vous fâchez pas, monsieur le Maréchal. Ce que je vous en dis, c’est dans votre intérêt. D’ailleurs, si la chose ne vous convient pas, je ne me battrai pas pour une cérémonie. Je ne me bats que pour les grandes choses. Mais, ce serait dommage ! »

De fait, toute la cérémonie a déjà été préparée et minutée. Le corps doit arriver le samedi suivant dans la soirée à la gare de l’Est. Une prolonge d’artillerie, l’esplanade des Invalides, le caveau de l’Empereur, tout le parcours doit être jalonné par des porteurs de torches. Les Allemands apprécient ces démonstrations grandioses. Ils aiment la représentation wagnérienne, romantique et populaire. Alors Laval en rajoute une couche : « Vous, ça ne peut pas vous choquer. Moi, je trouve cela très beau. Que craignez vous ? Hitler ne sera pas là. Il sent bien que sa présence serait mal interprétée. Il ne veut froisser aucune susceptibilité. Et d’ailleurs, les Allemands ne descendront pas dans la crypte. Il s’arrêteront sur les marches de l’église et vous serez seul en bas, seul avec des Français ».

Pétain se résigne et questionne : « Quand partons-nous ? »

. Laval répond tout de go : « Demain matin par un train spécial constitué de trois ou quatre wagons ». Le maréchal demande alors quels sont les ministres qui vont l’accompagner. Le vice-président du Conseil est formel : « Les ministres ? Aucun. Ils n’ont pas bonne presse à Paris. Et puis les Allemands

s’en méfient ».

Philippe Pétain soupire : « Je vais être bien seul ! ». Laval le rassure : « Je serai là et votre entourage sera avec vous. Emmenez le général Laure, Henri du Moulin de Labarthète, le docteur Ménétrel, des militaires, tous ceux que vous voudrez, car, enfin, c’est une cérémonie ! ».

Laval a tout prévu. Il s’est même préoccupé de l’intendance etapris les dispositions nécessaires pour que le Maréchal dorme à l’Hôtel Matignon, le seul bâtiment qui est chauffé. Il lui propose un emploi du temps sur mesure : « Le lendemain dans Paris, en civil, avec votre canne, vous irez vous promener. Tout le monde vous reconnaîtra, tout le monde vous saluera respectueusement. Vous irez revoir votre appartement du square Latour-Maubourg. Vous pourrez même faire un petit tour en zone occupée ». Pétain émet le vœu de pouvoir se rendre à Rouen. Laval est prêt à céder même s’il a plutôt pensé à Chartres, au Mans et à Orléans.

Lorsqu’ils apprennent que leur ennemi est parvenuàconvaincre Pétain, les comploteurs considèrent que ce n’est pas un seul homme qui peut avoir un tel ascendant sur le Maré- chal. Bouthillier, Darlan, Baudoin, Peyrouton, Huntziger, Caziot, Albert et même l’amiral Platon, secrétaire d’Etat aux colonies estiment qu’il s’agit d’une manœuvre de très haut niveau. Pour eux, Pétain à Paris va tomber dans un piège. On va lui demander de constituer un nouveau gouvernement dont ils seront exclus. Laval est accusé d’être le chef de la « bocherie » selon le mot du général Weygand. Tous craignent qu’avec les Brinon, Doriot, Déat, Laval se précipite dans une collaboration renforcée. Huntziger méfiant déconseille de s’en prendre de front au vice-président du Conseil. Il craint aussi que la colère du Reich paralyse la Commission d’armistice dont il est la clé française. Peyrouton est direct et propose l’arrestation de Laval. Pendant ce temps le Maréchal se rétracte et décide de rédiger une lettre à Hitler pour l’informer qu’il est au regret de ne pouvoir se rendre à Paris pour accueillir les cendres de l’Aiglon et annonce qu’il procèdeàla constitution d’une nouvelle équipe ministérielle. La convocation imprévue du conseil des ministres inquiète Pierre Laval. Tout va très vite. Le Maréchal demande aux ministres de signer leur démission en suivant un texte préparé d’avance. Il s’absente un court moment.

« IL FAUT ARRÊTER PIERRE LAVAL»

A son retour, il indique très simplement qu’il a accepté les démissions du vice-président du Conseil Pierre Laval et celle de Georges Ripert, ministre de l’Education nationale. Laval stupéfait réclame des explications. Pétain lui répond simplement : « Je n’ai plus confiance en vous ». Et d’ajouter : « Le vice-président entraîne la France beaucoup trop loin ». Laval reprend la parole : « Les Allemands savent très bien que, en vous séparant de moi, c’est à la collaboration que vous avez voulu tourner le dos ». Laval se retire. Le soir même, à l’heure du dîner, le directeur de la Sûreté nationale Chavin convoque le directeur central de la police judiciaire, Pierre Mondanel et sans même le faire asseoir lui déclare : « Il faut arrêter Pierre Laval ».  Mondanel qui a crée un réseau clandestin de surveillance pour suppléer les Renseignements généraux envers lesquels Chavin n’a aucune confiance marque sa surprise.

Il ne veut pas s’exécuter avec un simple ordre oral. Il s’agit, au moment où Laval montera dans sa voiture pour regagner sa maison de Châteldon, de lui signifier qu’il est placé en résidence surveillée avec obligation d’y être accompagné ! Chavin s’absente et revient avec cette réponse péremptoire :

« Si Laval vous demande des explications vous lui direz que vous agissez conformément  aux instructions du maréchal Pétain ». Mondanel dépêche deux voitures et  six policiers surveiller la sortie de l’hôtel du Parc. Le véhicule de Laval dont le coffre est chargé d’archives est intercepté et confisqué.

Laval démissionné ne sait toujours pas qu’il est assigné à résidence à Châteldon. Mondanel se rend sur ordre au premier étage et signifie à Laval son nouvel état.

Furieux, Laval veut confirmation du premier cercle du maréchal. C’est le général Laure qui s’en acquitte et ajoute : « La temporisation a assez duré. Il faut partir pour Châteldon ».

source : 

http://feuilletage.lunion.presse.fr/feuilletage/UNJDD_20101205/pages/pdf_pages/page_035.pdf

21 février 2013

Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940

Classé sous — milguerres @ 16 h 42 min

 

 

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Séance du Mercredi 10 juillet 1940

Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940

 

SOMMAIRE

1. – Constitution de l’Assemblée nationale.

2. – Excuses.

3. – Incidents : M. Edouard Herriot, le président, Pierre Laval, vice-président du conseil.

4. – Communication du Gouvernement : M. René Viviani, président du conseil.

5. – Tirage au sort des bureaux.

6. – Dépôt par M. Pierre Laval, vice-président du conseil, au nom de M. le maréchal de France Ph. Pétain, président du conseil, d’un projet de loi constitutionnelle.

Déclaration de l’urgence.

Observations de MM. de Courtois, François Piétri, Cayrel, Jean Taurines, Pierre Laval, vice-président du conseil.

Renvoi du projet de loi à une commission spéciale.

Suspension et reprise de la séance.

Dépôt et lecture, par M. Boivin-Champeaux, au nom de la commission spéciale, d’un rapport sur le projet de loi constitutionnelle.

Suppression de la discussion générale.

Suppression des explications de vote.

Adoption au scrutin, après pointage, de l’article unique du projet de loi.

7. – Motion d’ordre.

Clôture de la session.

8. – Adoption du procès-verbal.

 

ANNEXE (SCRUTIN SUR L’ARTICLE UNIQUE DU PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE)

 

PRÉSIDENCE DE M. JULES JEANNENEY

La séance est ouverte à quatorze heures.

M. le président. est assisté de MM. Bertrand Carrière, Garrigou, Achille Naudin, Louis Gros, Maurice Baufle, secrétaires.

1. – CONSTITUTION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

M. le président. MM. les membres de l’Assemblée nationale, la séance est ouverte.

Vu les alinéas 1er et 2 de l’article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, ainsi conçus :

« Les Chambres auront le droit, par délibérations séparées, prises dans chacune à la majorité absolue des voix, soit spontanément, soit sur la demande du Président de la République, de déclarer qu’il y a lieu de réviser les lois constitutionnelles.;

Vu la résolution de la Chambre des députés en date du 9 juillet 1940, déclarant qu’il y a lieu de reviser les lois constitutionnelles ;

Vu l’alinéa 2 de l’article 11 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, ainsi conçu :

« Lorsque les deux Chambres se réunissent en Assemblée nationale, leur bureau se compose des présidents, vice-présidents et secrétaires du Sénat »,

Je déclare l’Assemblée nationale constituée.

2. – EXCUSES

M. le président. MM. Jacquinot, Parayre, Tony Révillon, Auguste Mounié, Hamelin, le général Stuhl, le général Hirschauer, Alexandre Duval, Jean Philip, Henri Béranger, Mellenne et Paul Reynaud s’excusent de ne pouvoir assister à la séance.

 

3. – INCIDENT

M. le président. D’autre part, j’ai reçu de MM. Paul Bastid, Brout, Campinchi, Catalan, Delattre, Delbos, Denais, André Dupont, Dupré, Galandou-Diouf, de la Groudière, Grumbach, Mandel, André Le Troquer, Lévy-Alphandéry, Lazurick, Perfetti, Jammy Schmidt, J.-M. Thomas, Tony Révillon, un télégramme daté :Alger, 9 juillet, douze heures trente, ainsi conçu :

« Vous adressons protestation suivante que vous prions de bien vouloir lire séance publique Venus Afrique du Nord avec services questure et commandant militaire du Palais-Bourbon sur décision présidence Sénat et Chambre en accord avec Gouvernement et pour le rejoindre. Essayons vainement depuis 24 juin de rentrer pour collaborer relèvement de la patrie. (Interruptions.) En sommes d’autant plus surpris que le Gouvernement a fait savoir par presse et radio que toutes mesures étaient prises pour faciliter retour parlementaires. Or, tandis que nos collègues Algérie peuvent rentrer, gouverneur général nous fait savoir qu’aucune instruction n’est donnée pour notre retour. Nous élevons contre obstacle apporté exercice de notre mandat et exprimons regrets ne pouvoir participer aux débats et aux scrutins. Vous prions constituer nos collègues juges de la situation qui nous est ainsi faite. Avec tous nos sentiments distingués et respectueusement dévoués. »

M. Edouard Herriot. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Edouard Herriot.

M. Edouard Herriot. (Applaudissements sur divers bancs.) Je demande à l’Assemblée de bien vouloir m’écouter pendant quelques instants sans passion. Je voudrais l’empêcher de commettre une injustice. Je manquerais de courage et personne ne m’en estimerait si je ne venais apporter ici aux collègues dont on a donné les noms le témoignage auquel ils ont droit.

J’atteste sur l’honneur et je suis prêt à démontrer par les pièces les plus précises, par des documents incontestables, que nos collègues sont partis sur des instructions régulières du Gouvernement,…

M. Georges Scapini. Je demande la parole.

M. Pierre Lavalvice-président du conseil. Je la demande également.

M. Edouard Herriot. … instructions qui leur ont été par moi transmises et dont je garde le texte.

M. Georges Cousin. Mais nous, nous n’avons pas accepté.

M. Edouard Herriot. Ils ont été munis de bons d’embarquement réguliers. Le bon sens, au reste, suffit à démontrer que, s’ils se sont embarqués sur un paquebot de l’importance du Massilia, c’est que ce paquebot avait été frété et mis à leur disposition par le Gouvernement.

J’ai fait toutes les démarches possibles pour leur permettre de rejoindre. Je n’y ai pas réussi. Je m’en excuse auprès d’eux, mais je suis, ou j’ai été président de la Chambre des députés et jusqu’au bout, quel qu’il soit, je remplirai mon devoir, préférant à un silence habile des paroles de droiture. (Applaudissements sur divers bancs.)

M. le président. Je tiens à confirmer entièrement les paroles de M. le président de la Chambre des députés en ce qui concerne les conditions d’embarquement du seul sénateur présent en Algérie, mon collègue M. Tony Révillon.

La parole est à M. le vice-président du conseil.

M. Pierre Lavalvice-président du conseil. Je regrette que dans le débat d’aujourd’hui, cet incident ait été soulevé.

Je n’étais pas membre du Gouvernement au moment où les faits se sont passés et où le départ a eu lieu ; mais j’ai le souvenir précis que, s’il est exact que des membres du Gouvernement et le Gouvernement avaient envisagé le transfert du siège du Gouvernement de Bordeaux à Perpignan, une parole de sagesse et de noblesse – et cela ne vous surprend pas – avait été prononcée par le maréchal Pétain, qui avait dit : « Quoi qu’il arrive, moi, je resterai au milieu de mes concitoyens. » (Applaudissements.)

J’ai moi-même l’occasion de dire que ce n’est pas en quittant la France qu’on peut la servir. (Applaudissements.)

Mais cela étant rappelé, il est vrai qu’un bateau ne peut appareiller sans un ordre du Gouvernement.

Sur le fond, je ne conteste aucune des paroles, soit de M. le président de la Chambre, soit de M. le président du Sénat.

Comme membre du Gouvernement actuel, j’indique que, lorsque les parlementaires ont demandé à rentrer, la commission de Wiesbaden, en vertu même des clauses de l’armistice, a été saisie d’une demande de moyen de transport. Je ne vous apprends rien, à vous qui connaissez ces clauses, en disant que la France est obligée d’accomplir cette formalité.

Aucune réponse n’est précisément parvenue. En droit parlementaire, l’attitude du Gouvernement est donc correcte.

Je vous demande, messieurs, de ne pas passionner ce débat (Très bien ! très bien !) de ne rien ajouter. La tâche que nous avons à remplir est trop importante ; les décisions que nous avons à prendre sont trop graves, puisqu’il s’agit de l’avenir du pays. Ce n’est point de mes lèvres que tomberont des paroles qui pourraient provoquer en un moment aussi douloureux pour la France des passions qui troubleraient notre Assemblée. (Applaudissements.)

M. le président. Déférant au désir que M. le président du conseil vient d’exprimer, je propose à l’Assemblée de clore l’incident en agréant les regrets de nos collègues et en leur donnant acte de leur protestation. (Assentiment.)

L’incident est clos.

4. – ADOPTION DU RÈGLEMENT

M. le président. Pour la procédure de ses délibérations et la discipline de la séance, je propose au congrès d’adopter le règlement de l’Assemblée nationale précédente.

M. Fernand Bouisson. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. M. Fernand Bouisson.

M. Fernand Bouisson. Messieurs, je crois qu’après le débat de la séance de ce matin, l’Assemblée sera d’avis d’appliquer une disposition règlementaire que nous avons adoptée à la Chambre des députés et qui permet d’éviter la longueur d’un débat.

L’article 50 bis du règlement de la Chambre dit qu’on doit mettre aux voix, sur la demande du Gouvernement, d’abord les projets du Gouvernement.

Je demande donc, pour éviter un débat très long et inutile, puisque chacun est fixé, de bien vouloir appliquer à l’Assemblée nationale l’article 50 bis du règlement de la Chambre indiquant que le projet du Gouvernement doit être mis d’abord aux voix.(Applaudissements sur divers bancs.)

M. le président. Je donne connaissance à l’Assemblée de l’article 50 bis du règlement de la Chambre des députés.

« Avant l’examen des contre-projets ou avant l’examen de l’article premier, le Gouvernement peut demander la prise en considération en faveur de son texte régulièrement déposé. Il peut, au cours de la discussion, faire la même proposition pour un ou plusieurs articles.

« Cette demande a la priorité sur les contre-projets ou sur les amendements.

« Le débat sur cette demande ne pourra être limité ni pour le nombre des orateurs, ni pour la durée du temps de parole, mais la clôture pourra toujours être prononcée. Sur la clôture, la parole ne peut être accordée qu’à un seul orateur qui ne pourra la garder pendant plus de cinq minutes. » (Très bien ! très bien !)

La parole est à M. le vice-président du conseil.

M. Pierre Lavalvice-président du conseil. Le Gouvernement demande l’application à l’Assemblée nationale du texte règlementaire dont M. le président vient de donner lecture.

Il demande, en outre, conformément à ce texte, la prise en considération du projet de loi constitutionnelle dont l’Assemblée est saisie.

Cela ne signifie pas que les membres de l’Assemblée qui ont déposé un contre-projet n’auront pas le droit de s’expliquer librement à la tribune.

M. le président. Le Gouvernement donne son adhésion à la proposition de M. Fernand Bouisson.

Il n’y a pas d’opposition ?…

La proposition est adoptée.

Le règlement ainsi modifié est adopté.

Je rappelle à MM. les membres de l’Assemblée nationale que les bulletins de vote du Sénat et de la Chambre des députés ne sont plus valables et que les bulletins de vote spéciaux ont été mis en distribution depuis ce matin dans la salle des conférences.

Je dois aussi rappeler à l’Assemblée les termes de vl’article8 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 :

« Les délibérations portant revision des lois constitutionnelles, en tout ou partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale. »

Ces termes « …membres composant l’Assemblée nationale. » ont toujours été entendus en 1879, 1884 et 1926 de la façon que voici :

Par « …membres de l’Assemblée nationale » on a entendu le nombre légal des membres composant l’Assemblée, c’est-à-dire le nombre des sièges des deux Assemblées.

Pratiquement je puis indiquer, dès à présent, que la Chambre des députés comportant 618 membres, le Sénat 314, au total 932, la majorité constitutionnelle serait de 467. (Vives interruptions.)

Voix nombreuses. Et les déchus ?

M. le président. La parole est à M. Mireaux.

M. Emile Mireaux. Mes chers collègues, l’Assemblée nationale est toujours, je crois, maîtresse de son règlement0. Je ne rencontrerai pas sur ce point d’opposition.

M. le président. Il ne s’agit pas en ce moment, mon cher collègue, du règlement de l’Assemblée, mais de l’interprétation de l’article 8 de la loi constitutionnelle. Les Assemblées précédentes ont donné leur interprétation de cette loi. Dans ces conditions, la présente Assemblée nationale a le droit, elle aussi,, d’interpréter comme elle l’entend cet article 8 de la loi constitutionnelle de 1875.(Vifs applaudissements.)

D’abord l’Assemblée nationale n’est-elle pas, hélas ! réunie dans des conditions tout à fait exceptionnelles ?

D’autre part, un certain nombre de membres de la Chambre des députés et un membre du Sénat sont déchus par un texte législatif. (Très bien ! très bien !)

Qui pourrait admettre que ces membres que nous avons condamnés pourraient intervenir, par prétérition, par leur seule absence, par suite de leur indignité, dans nos délibérations ? (Applaudissements.)

De même, par suite de circonstances que je n’ai pas à juger, un certain nombre de nos collègues sont absents du sol métropolitain. Je n’insiste pas.

Enfin, une grande partie du territoire, hélas ! est occupée. Si la grande majorité de nos collègues a pu venir, certains d’entre eux, par suite de circonstances malheureuses, exceptionnelles aussi, ne peuvent être présents parmi nous. Alors qu’ils sont prisonniers de nos ennemis, il faudrait malgré leur absence, les considérer comme présents à nos délibérations ? Je crois, mes chers collègues, qu’aucun de vous ne l’admettra.

M. le président. La parole est à M. le vice-président du conseil.

M. Pierre Lavalvice-président du conseil. Messieurs, j’ignore si un membre du Gouvernement a la droit de prendre part à une discussion qui intéresse le règlement…

M. le président. Il ne s’agit pas du règlement.

M. Pierre Lavalvice-président du conseil. …qui intéresse l’interprétation d’un article de la loi constitutionnelle. Mais ce que je veux dire pour appuyer la proposition faite par M. Mireaux sur ce point, c’est que le Gouvernement n’a rien négligé pour que tous les parlementaires soient informés de la date des séances de la Chambre et du Sénat. Pour ce, il a utilisé tous les moyens mis à sa disposition. Ainsi, alors que nous étions sans rapports téléphoniques avec les préfets des départements occupés, alors que nos moyens de communication étaient difficiles avec les départements non occupés, par des informations de presse et grâce à l’obligeance du Gouvernement espagnol qui a bien voulu les faire radiodiffuser en français, par les postes de T.S.F. de Suisse qui les ont radiodiffusés également en français, puis, par la radio française lorsque l’usage nous en a été restitué, nous avons, chaque jour et plusieurs fois par jour, fait répéter la convocation pour que nul n’en ignore.

Nous avons fait mieux: nous avons fait informer le Gouvernement allemand, par la commission de Wiesbaden, que l’Assemblée nationale se réunissait. Nous avons demandé que les représentants de la nation se trouvant dans les départements occupés, non seulement fussent informés qu’ils devaient se rendre à Vichy, mais voient leur déplacement facilité.

Messieurs, interpréter autrement la loi constitutionnelle dans le moment présent serait un peu puéril. Vous imaginez-vous que les constituants de 1875 aient pu supposer qu’un jour nous aurions à nous réunir alors que les deux tiers de la France seraient occupés par l’armée allemande ? Au surplus, de quoi s’agit-il ?

Le quorum est atteint ; il est même largement dépassé.

Il s’agit donc du calcul de la majorité. N’estimez-vous pas, dans l’intérêt du pays, qu’il vaut mieux montrer à la France et au monde que la majorité, que le Gouvernement va recueillir tout à l’heure, est importante et digne de l’objet de vos débats ?(Applaudissements.)

M. le président. En conclusion de ses observations, notre collègue M. Mireaux, demande, en réalité, à l’Assemblée nationale, de modifier l’article 8 de la loi constitutionnelle qui, je le rappelle, stipule une majorité constitutionnelle correspondant à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale.

M. Mireaux demande, en effet, la substitution aux mots : « …la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale… », de ceux-ci : « …la majorité absolue des membres, actuellement en exercice, de l’Assemblée nationale… »

A cet égard, je puis donner une indication à l’Assemblée nationale : le nombre des députés actuellement en exercice est de 546 et celui des sénateurs de 304, compte tenu des décès, démissions, exclusions, etc., soit au total 850 membres.

La majorité constitutionnelle de l’Assemblée nationale serait donc de 426.

M. Pierre Lavalvice-président du conseil. Ce sont des présents dont nous parlons.

Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. le vice-président du conseil.

M. Pierre Lavalvice-président du conseil. Messieurs, il ne faut pas qu’il y ait de malentendu. Or, il me semble bien que je me suis mal exprimé ou que j’ai été mal compris.

Ce que veut M. Mireaux, ce que demande le Gouvernement, c’est que l’Assemblée nationale soit considérée comme se composant des membres présents… (Applaudissements.)

M. le président. Ce n’est pas ce que M. Mireaux m’avait indiqué tout à l’heure.

M. Pierre Lavalvice-président du conseil. …et que la majorité soit calculée d’après le nombre des membres présents. C’est sur ce point que je demande à l’Assemblée de se prononcer. (Nouveaux applaudissements.)

M. Emile Mireaux. Il y a eu un malentendu. Je m’en excuse. La faute en est, non pas à M. le président, mais à moi-même.

Je me rallie à la proposition de M. le vice-président Laval.

M. le président. La parole est à M. Boivin-Champeaux.

M. Boivin-Champeaux. Dans une question aussi importante, il ne faut pas qu’il existe de confusion. Or, on paraît confondre deux questions absolument différentes.

Je crois avoir entendu dire, tout à l’heure, que l’interprétation de l’article 8 de la loi constitutionnelle devrait être tel que la majorité des membres présents serait nécessaire. Si vous adoptez cette interprétation, il faudra procéder à un pointage des membres présents, il faudra un scrutin. Est-ce cela que vous voulez ?

Je vous propose d’interpréter l’article 8 de la loi constitutionnelle en décidant que les délibérations pourront être prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Dans les circonstances présentes, comme vient de l’indiquer M. Mireaux, cette interprétation serait la seule raisonnable.

M. Pierre Laval nous disait il y a un instant : « Les constituants de 1875 ne pouvaient pas imaginer que nous nous réunirions dans des circonstances aussi tragiques ».

Je me permets donc de demander à l’Assemblée nationale de bien vouloir interpréter l’article 8 en ce sens : l’Assemblée nationale décide que la présente délibération sera prise à la majorité des voix. (Applaudissements.)

M. le président. M. Boivin-Champeaux propose à l’Assemblée d’admettre comme majorité constitutionnelle, la majorité des suffrages exprimés.

M. Pierre Lavalvice-président du conseil. Nous sommes d’accord.

M. le président. Le Gouvernement donne, eu égard aux circonstances, son adhésion à cette formule simple d’interprétation de la loi constitutionnelle.

Personne ne demande la parole ?…

Je consulte donc l’Assemblée nationale sur la proposition de M. Boivin-Champeaux, acceptée par M. Mireaux et le Gouvernement, tendant à ramener la majorité constitutionnelle à la majorité absolue des suffrages exprimés.

(Cette proposition est adoptée.)

5. – TIRAGE AU SORT DES BUREAUX

M. le président. Afin d’éviter une suspension de séance le tirage au sort des bureaux a été effectué par les soins du Bureau de l’Assemblée nationale.

Il va être procédé à l’affichage de ce tirage au sort.

6. – DÉPÔT DU PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE

M. le président. La parole est à M. Pierre Laval, vice-président du conseil pour le dépôt du projet de loi constitutionnelle.

M. Pierre Lavalvice-président du conseil. J’ai l’honneur de déposer sur le Bureau de l’Assemblée nationale le projet de loi constitutionnelle suivant :

Article unique

« L’Assemblée nationale donne tous pouvoirs au Gouvernement de la République, sous l’autorité et la signature du maréchal Pétain, à l’effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l’État français.

Cette constitution devra garantir les droits du travail, de la famille et de la patrie.

« Elle sera ratifiée par la nation et appliquée par les Assemblées qu’elle aura créées. »

Je fais remarquer à l’Assemblée que le texte que je viens de lui lire est différent du texte imprimé qui lui a été distribué. Cette modification est le résultat d’une demande qui a été formulée au Gouvernement et qui a fait l’objet du débat de notre réunion de ce jour.

Voix nombreuses. Aux voix !

M. le président. Je dois d’abord consulter l’Assemblée sur l’urgence.

Il n’y a pas d’opposition ?…

L’urgence est déclarée.

Aux termes du règlement, le projet devrait être renvoyé au Bureau.

M. de Courtois. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. de Courtois.

M. de Courtois. Messieurs, ainsi qu’il résulte d’un précédent de l’Assemblée nationale de 1926, et dans le but de gagner du temps et simplifier, il conviendrait, je pense, de désigner, pour examiner le projet de loi constitutionnelle qui vient d’être déposé, une commission spéciale composée de trente membres. (Mouvements divers.)

Sur de nombreux bancs. Aux voix !

M. Piétri. Ne vous semble-t-il pas Messieurs que nous perdrions un temps précieux à nommer une commission spéciale de trente membres et qu’il serait infiniment plus expédient de renvoyer le projet de loi devant la commission de législation civile du Sénat et la commission du suffrage universel de la Chambre des députés réunis ? (Très bien ! très bien ! )

M. de Courtois. Mon cher collègue, vous être allé au-devant de ma pensée. Je voulais demander à l’Assemblée de désigner une commission de trente membres, lesquels seraient choisis, vingt parmi les membres de la commission du suffrage universel de la Chambre des députés et dix parmi les membres d e la commission de législation civile du Sénat.

Si vous en décidez ainsi, les deux commissions pourraient se réunir dès maintenant, afin de désigner les membres de la commission constitutionnelle

M. Antoine Cayrel. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Cayrel.

M. Antoine Cayrel. Messieurs, je crois que, dans les circonstances que nous vivons, notre Assemblée ne doit pas s’embarrasser d’un formalisme périmé (Applaudissements.) Et autant, après consultation avec M. le président de la commission de législation civile du Sénat, avant notre réunion, j’étais prêt, au nom de la commission du suffrage universel, à accepter la proposition qu’il me faisait, autant je pense qu’il est utile que notre Assemblée délibère rapidement ; et je suis certain que j’interprète la pensée de mes collègues, membres de la commission que je préside, en vous demande de renoncer à ses prérogatives inutiles et puériles.(Applaudissements.) Et en priant l’Assemblée nationale de se prononcer immédiatement. (Nouveaux applaudissements.)

M. Pierre Lavalvice-président du conseil. Je remercie mon ami M. Cayrel de son intention, mais je pense que nous pourrions purement et simplement adopter la proposition qui a été faite par M. Piétri (Très bien ! très bien ! ) et soutenue par notre ami M. de Courtois, et décider, sans plus attendre, que la commission spéciale chargée d’examiner et de rapporter le projet, comprendra les membres de la commission de législation civile du Sénat et ceux de la commission du suffrage universel de la Chambre.

Pourquoi ? Parce que l’une et l’autre de ces commissions, devant l’une et l’autre Assemblée, ont déjà examiné notre projet, et qu’il leur suffira de désigner, d’un commun accord, un rapporteur unique.

Je demande à l’Assemblée d’adopter cette procédure qui permettre de gagner du temps. (Applaudissements.)

M. le président. Aux termes de la proposition que vous venez d’entendre, le projet de loi constitutionnelle serait renvoyé à une commission composée de la commission du suffrage universel de la Chambre des députés et de la commission de législation du Sénat.

Monsieur de Courtois, vous ralliez-vous à cette proposition ?

M. de Courtois. Oui, monsieur le président.

M. le président. Je mets aux voix cette proposition.

(La proposition, mise aux voix, est adoptée.)

M. le président. J’invite, en conséquence, les deux commissions à se réunir sans délai.

M. Jean Taurines. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Taurines.

M. Jean Taurines. Messieurs, ce matin, vous avez eu connaissance du contre-projet présenté par les sénateurs anciens combattants. Dans le but d’obtenir certaines précisions, et indépendamment de la concession qui nous a été accordée par le Gouvernement, nous demandons que la commission de législation civile du Sénat et la commission du suffrage universel de la Chambre veuillent bien entendre nos délégués (Mouvement divers) qui s’efforceront d’obtenir que figurent dans le rapport certaines précisions qui vous feront un devoir de soutenir le Gouvernement (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. le vice-président du conseil.

M. Pierre Lavalvice-président du conseil. J’appuie la proposition de M. Taurines qui demande, afin de simplifier le débat…

M. de Courtois. Evidemment !

M. Pierre Lavalvice-président du conseil. …que les auteurs du contre-projet puissent être entendus par la commission, dans l’espoir, d’ailleurs exprimé par M. Taurines, que nous n’aurons pas ensuite à le discuter en séance publique.

M. le président. J’invite donc les membres des deux commissions à vouloir bien se réunir pour l’examen du projet de loi constitutionnelle.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à 14 heures 50 minutes, est reprise à 17 heures 15 minutes)

M. le président. La séance est reprise.

La parole est à M. Boivin-Champeaux pour le dépôt et la lecture de son rapport.

M. Boivin-Champeaux. J’ai l’honneur de déposer sur le Bureau de l’Assemblée nationale le rapport fait, au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi constitutionnelle.

M. le président. Veuillez donner lecture de votre rapport.

M. Boivin-Champeaux. Messieurs, le texte à vos délibérations tend, dans sa brièveté à régler à la fois le présent et l’avenir de la France.

Il donne au Gouvernement du maréchal Pétain les pleins pouvoirs exécutif et législatif. Il les lui donne sans restriction, de la façon la plus étendue.

La tâche à accomplir est immense. Nous sommes assurés qu’avec le grand soldat qui préside aux destinées du pays, elle sera menée à bien.

Le texte donne, en second lieu, au Gouvernement, les pouvoirs constituants. Je crois devoir faire ici, au nom de mes collègues, une déclaration solennelle.

L’acte que nous accomplissons aujourd’hui, nous l’accomplissons librement. Si nous vous demandons une réforme, c’est qu’ainsi que les chambres l’ont manifesté à une immense majorité, nous avons la conviction profonde qu’elle est indispensable aux intérêts de la patrie.

Il n’y a rien à ajouter à ce que nous avons dit hier, les uns et les autres, sur cette nécessité absolue.

En ce qui concerne les modalités, nous avons deux observations à formuler. Il faut aboutir rapidement. Nous admettons que la constitution soit étudiée et promulguée sous l’égide et l’autorité de M. le maréchal Pétain.

Le seul problème est celui de la ratification des institutions nouvelles. La souveraineté est, à nos yeux, non pas une fiction, mais une réalité vivante. (Applaudissements.)Il suffit de jeter les yeux sur notre histoire pour voir qu’une constitution ne peut vivre si les institutions nouvelles ne sont pas l’expression, je ne dis pas seulement des besoins, mais de la volonté du pays.

La ratification des institutions par ceux-là mêmes qui devaient en être les bénéficiaires était manifestement insuffisante. Nous savons gré au Gouvernement, se ralliant à la thèse soutenue par les anciens combattants, d’avoir modifié son texte et décidé que la constitution serait ratifiée par la nation.

Il est expressément entendu que le texte du Gouvernement doit être interprété en ce sens que la ratification de la constitution et l’élection des assemblées devra faire l’objet de deux votes distincts.

Que sera cette nouvelle constitution ? Nous ne savons que ce qui nous a été dit par un exposé des motifs dont nous ne pouvons par ailleurs qu’approuver les termes : patrie, travail, famille. L’image de la France ne serait pas complète s’il n’y figurait pas certaines libertés pour lesquelles tant de générations ont combattu. (Applaudissements.)

Une constitution, quelle qu’elle soit s’écroulerait rapidement si elle ne respectait pas les traditions et le génie de la France. Cette une France libre, monsieur le maréchal, que, il y a vingt ans, vous avez conduite à la victoire. Vous nous demandez un acte sans précédent dans notre histoire. Nous l’accomplissons comme un acte de foi dans les destinées de la patrie, persuadés que c’est une France forte qui sortira de vos mains. L’oeuvre ne serait pas complète si le Gouvernement n’y ajoutait une action spirituelle et morale. La France est tombée moins à cause de l’insuffisance des textes que par la déficience des énergies et des âmes. (Applaudissements.)

Ancien combattant, je me souviens avec quel amour, quelle humanité, quelle énergique douceur, à une période douloureuse de notre histoire, en 1917, le maréchal Pétain s’est penché sur nos armées meurtries et en a refait des armées victorieuses. C’est la France tout entière, aujourd’hui, qui est meurtrie.

Enfin, messieurs – et c’est le dernier point que j’ai à traiter devant vous – il va falloir régler la période intermédiaire, celle qui va s’étendre jusqu’au jour où fonctionneront les institutions nouvelles.

M. Pierre Laval, vice-président du conseil, a fait à la commission spéciale la promesse, que dès cette semaine, serait promulgué un acte laissant subsister les deux chambres jusqu’au fonctionnement des institutions nouvelles. Étant donné la délégation de pouvoirs, leur activité sera nécessairement réduite. Je suis persuadé, néanmoins, que, dans les circonstances tragiques que nous traversons, leur existence sera, pour le Gouvernement, à la fois une force et un soutien.

C’est dans ces conditions que nous vous demandons d’adopter le texte qui a été approuvé par votre commission spéciale.

Messieurs, permettez-moi un dernier mot avant de quitter cette tribune. J’appartiens, comme beaucoup d’entre vous, aux régions actuellement occupées. Comme je n’aurais peut-être plus l’occasion de le faire, j’adresse dès maintenant un appel au Gouvernement. Je lui demande de favoriser de toute son énergie, de toute sa diligence, notre retour parmi nos compatriotes.

Que l’on nous permette de participer à leurs souffrances, à la réorganisation matérielle et morale de notre pays, à la sauvegarde de la vie française dans la zone occupée.

Nous avons encore mes chers collègues une belle, une noble, une dernière mission à accomplir.

Le parlementarisme tel que nous l’avons connu va peut-être mourir ; les parlementaires demeurent au service de la nation. (Vifs applaudissements prolongés.)

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Margaine.

Voix nombreuses. La clôture ! Aux voix !

M. le président. J’entends demander la clôture, ce qui signifie la suppression de la discussion générale.

Voix nombreuses. Oui ! oui !

M. le président. Je mets aux voix la suppression de la discussion générale.

(L’Assemblée décide que la discussion générale est supprimée.)

M. le président. La discussion générale est supprimée.

Je consulte le Sénat sur l’article unique. Auparavant, j’en rappelle les termes :

« Article unique. – L’Assemblée nationale donne tous pouvoirs au Gouvernement de la République, sous l’autorité et la signature du maréchal Pétain, à l’effet de promulguer, par un ou plusieurs actes, une nouvelle constitution de l’État français. Cette constitution devra garantir les droits du travail, de la famille et de la patrie. Elle sera ratifiée par la nation et appliquée par les Assemblées qu’elle aura créées. »

Avant de mettre aux voix l’article unique par scrutin public, je dois donner la parole aux membres de l’Assemblée qui l’ont demandé pour expliquer leur vote.

Voix nombreuses. La clôture ! Aux voix !

M. Fernand Bouisson. Je demande qu’on publie au Journal officiel le nom des abstentionnistes.

M. le président. Ceci est une autre question.

On a demandé la suppression de l’explication de vote.

Je consulte l’Assemblée.

(L’Assemblée, consultée, décide la suppression des explications de vote).

M. le président. Nous allons procéder au scrutin dans les conditions réglementaires.

M. Fernand Bouisson. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Fernand Bouisson.

M. Fernand Bouisson. Il y a deux sortes de votants : ceux qui votent pour et ceux qui votent contre. Mais il y a aussi des abstentionnistes. Je veux parler non de ceux qui n’assistent pas à cette séance mais de ceux qui, étant présents, ne vote ni pour ni contre. Je demande que les noms de ces derniers soient publiés au Journal officiel.

Sur de nombreux bancs. Aux voix !

M. Fernand Bouisson. L’Assemblée désire-t-elle discuter la proposition de M. Fernand Bouisson ou passer au vote ? …

Voix nombreuses. Aux voix !

M. le président. En fait, messieurs, le Bureau de l’Assemblée ne possède pas la liste rigoureuse des présents.

M. Fernand Bouisson. Si ! Monsieur le président.

Je demande la parole.

M. le président. Je veux tout d’abord indiquer à l’Assemblée un moyen pratique, et peut-être le seul, de donner satisfaction à M. Fernand Bouisson : c’est que les abstentionnistes volontaires viennent en faire la déclaration, qui serait mentionnée au Journal officiel(Très bien ! très bien !)

La parole est à M. Fernand Bouisson.

M. Fernand Bouisson. Je n’avais demandé la parole que pour dire, contrairement à ce que vous venez d’indiquer, monsieur le président, que les noms des membres présents peuvent être parfaitement connus du Bureau, puisque, en nous remettant une enveloppe, on nous a fait signer sur un registre. (Applaudissements.)

M. le président. Je suis obligé de dire que des émargements ont été donnés pour des collègues absents.

Un membre. On n’aurait pas dû le tolérer.

M. le président. L’Assemblée paraît désirer que les abstentionnistes volontaires fassent au Bureau une déclaration qui serait mentionnée au Journal officiel(Assentiments.)

Il en est ainsi décidé. Je vais mettre aux voix l’article unique du projet de loi constitutionnelle.

M. Jacques Masteau. Je demande la parole pour expliquer mon vote.

M. le président. L’Assemblée a décidé qu’il n’y aurait pas d’explications de vote.

Je mets aux voix l’article unique du projet de loi constitutionnelle. Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. – Messieurs les secrétaires en opèrent le dépouillement.)

M. le président. En raison de l’importance du scrutin l’Assemblée nationale estimera sans doute qu’il y a lieu de procéder à l’opération du pointage.

Messieurs les secrétaire en sont d’avis.

Il n’y a pas d’opposition ? …

Il va être procédé à cette opération.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à 17 heures 45 minutes, est reprise à 18 heures 55 minutes.)

M. le président. La séance est reprise.

Voici, messieurs, le résultat du dépouillement du scrutin sur l’article unique du projet de loi constitutionnelle :

Nombre des votants……………………649

Majorité absolue………………………..325

Pour l’adoption………………………….569

Contre…………………………………… 80

L’Assemblée nationale a adopté. (Applaudissements.)

M. Pierre Lavalvice-président du conseil. Je voudrais dire un simple mot monsieur le président.

M. le président. La parole est à M. le vice-président du conseil.

M. Pierre Lavalvice-président du conseil. Messieurs, au nom du maréchal Pétain, je vous remercie pour la France ! (Vifs applaudissements.)

M. Marcel Astier. Vive la République quand même !

Voix nombreuses. Vive la France !

7. – MOTION D’ORDRE

M. le président. J’avais reçu de M. Alexandre Bauzy une proposition de résolution ; mais celle-ci ne concernant en aucune façon la matière de la réforme constitutionnelle n’est pas recevable (Adhésion.) Je n’ai donc pas à en donner connaissance.

L’Assemblée a épuisé son ordre du jour.

Je déclare la session close.

8. – PROCÈS-VERBAL

M. le président. La parole est à M. Bertrand Carrère, l’un des secrétaires, pour la lecture du procès-verbal.

M. Bertrand Carrère, l’un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la présente séance.

M. le président. Il n’y a pas d’observation ? …

Le procès-verbal est adopté.

La séance est levée.

(La séance est levée à 19 heures.)

Le Chef du service de la sténographie du Sénat,
H. Chapuis,

Le Chef du service de la Chambre des députés,
Georges Detot

__________

 

 

ANNEXE AU PROCÈS-VERBAL
de la séance du mercredi 10 juillet 1940 (pdf)

 

 

 

SCRUTIN SUR L’ARTICLE UNIQUE DU PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE

 

Votes exprimés Majorité absolue Pour l’adoption Contre l’adoption Abstention
649 325 569 80 20

 

Les Quatre-vingts

(58 députés et 22 sénateurs )

qui ont voté contre l’article unique du projet de loi constitutionnelle

ASTIER Marcel (député)
AUDEGUIL Jean-Fernand (député)
AURIOL Vincent (député)
BACHELET Alexandre (sénateur)
BADIE Vincent (député)
BEDIN Camille (député)
BENDER Emile (député)
BIONDI Jean (député)
BLUM Léon (député)
BONNEVAY Laurent (député)
BOULET Paul (député)
BRUGUIER Georges (député)
BUISSET Séraphin (député)
CABANNES Gaston (député)
CAMEL François (député)
Marquis de CHAMBRUN (député)
CHAMPETIER DE RIBES Auguste (député)
CHAUMIÉ Pierre (sénateur)
CHAUSSY Arthur (député)
COLLOMP Joseph (député)
CRUTEL Octave (député)
DAROUX Achille (député)
DELOM-SORBÉ Maurice (député)
DEPIERRE Joseph (sénateur)
DORMOY Marx (député)
ELMIGER Alfred (député)
FLEUROT Paul (sénateur)
FOUCHARD Emile (député)
FROMENT Edouard (député)
GIACOBBI Paul (député)
GODART Justin (député)
GOUIN Félix (député)
GOUT Henri (député)
GROS Louis (député)
GUY Amédée (député)
HENNESSY Jean (député)
HUSSEL Lucien
ISORÉ André (député)
JARDON Eugène (député)
JAUBERT Jean-Alexis (député)
JORDÉRY Claude (député)
LABROUSSE François (sénateur)
LE BAIL Albert (député)
LECACHEUX Joseph (député)
LE GORGEU Victor (sénateur)
LUQUOT Justin (député)
MALROUX Augustin-Philippe-Emmanuel (député)
MANENT Gaston (député)
MARGAINE Alfred (député)
MARTIN Léon (député)
MAUGER Robert (député)
MENDIONDOU Jean (député)
MOCH Jules (député)
MONTEL Maurice (député)
Léonel Marquis de MOUSTIER (député)
MOUTET Marius (député)
NICOD René (député)
NOGUERES Louis (député)
ODIN Jean (député)
PAUL-BONCOUR Joseph (député)
PERROT Jean (député)
PEZIERES Georges (sénateur)
PHILIP André (député)
PLAISANT Marcel (député)
TANGUY-PRIGENT François (député)
RAMADIER Paul (député)
Docteur J.-P. RAMBAUD (sénateur)
RENOULT René (député)
ROCHE Léon (député)
ROLLAND Camille (sénateur)
ROLLAND Jean-Louis (député)
ROUS Joseph (député)
ROY Jean-Emmanuel (député)
SÉNÈS Henry (sénateur)
SERRE Philippe (député)
SIMON Paul (député)
THIEBAUT Gaston (député)
THIVRIER Isidore (député)
TREMINTIN Pierre (député)
ZUNINO Michel (député)

Ont voté « Pour »

 

Bernard d’Aillières (député)André Albert (député)

Fabien Albertin (député)

Augustin Albertini (sénateur)

Gaston Allemane (député)

Jean Amat (sénateur)

Hubert d’Andlau de Hombourg (sénateur)

Henry Andraud (député)

Adrien André (sénateur)

Joseph Antier (sénateur)

Paul Antier (député)

Bertrand de Sauvan d’Aramon (député)

René Arbeltier (député)

Léon Archimbaud (député)

Raymond Armbruster (sénateur)

Justin Arnol (député)

Raoul Aubaud (député)

Louis Aubert (député)

Étienne d’Audiffret-Pasquier (député)

François Auffray (député)

Léonide Babaud-Lacroze (sénateur)

Paul Bachelet (sénateur)

Emerand Bardoul (député)

Jacques Bardoux (sénateur)

Léon Baréty (député)

Charles Baron (député)

Étienne Baron (député)

Édouard Barthe (député)

Georges Barthélemy (député)

Alfred Basquin (député)

Victor Bataille (député)

Pierre Baudouin-Bugnet (député)

Charles Baudry (député)

Maurice Baufle (sénateur)

Gaston Bazile (sénateur)

Maurice Bazin (député)

Kléber Beaugrand (député)

André Beauguitte (député)

Jean Beaumont (sénateur)

Comte Jean de Beaumont
(Bonnin de la Bonninière) (député)

Auguste Beauvillain (député)

Henri Becquart (député)

Albert Bedouce (député)

Robert Bellanger (sénateur)

Robert Belmont (sénateur)

Adrien Bels (sénateur)

Gaston Beltrémieux (député)

Ernest Beluel (sénateur)

Paul Bénazet (sénateur)

Pierre Béranger (député)

Léon Bérard (sénateur)

Gaston Bergery (député)

Jean Bernex (député)

Paul Bernier (député)

Gérard de Berny (sénateur)

Émile Béron (député)

Charles Berthézenne (député)

Aimé Berthod (sénateur)

William Bertrand (sénateur)

René Besnard (sénateur)

René Besse (député)

Léon Betoulle (sénateur)

Robert Bézos (député)

Maxence Bibié (député)

Louis Biétrix (député)

Joseph Blanc (sénateur)

Prosper Blanc (député)

Sylvain Blanchet (député)

François Blancho (député)

Louis de Blois (sénateur)

Jean Boivin-Champeaux (sénateur)

Léon Bon (sénateur)

Georges Bonnet (député)

Victor Boret (sénateur)

Charles Borgeot (sénateur)

Antoine Borrel (sénateur)

Lucien Bossoutrot (député)

Marcel Boucher (député)

René Boudet (député)

Yves Bouguen (sénateur)

Fernand Bouisson (député)

Charles Bouissoud (député)

Henri Boulay (député)

Georges Boully (sénateur)

Jacques Bounin (député)

Henry Bourdeaux (sénateur)

Jean Bousgarbiès (député)

Édouard Bousquet (député)

François Boux de Casson (député)

Émile Brachard (député)

Félix Braise (sénateur)

Raoul Brandon (député)

Alfred Brard (sénateur)

Georges Bret (député)

André Breton (sénateur)

Michel Brille (député)

Louis Bringer (sénateur)

Camille Briquet (député)

Joseph Brom (sénateur)

Auguste Brunet (député)

René Brunet (député)

Albert Buisson (sénateur)

Pierre Burgeot (député)

Maurice Burrus (député)

René Burtin (député)

Louis Buyat (député)

Joseph Cadic (député)

Joseph Caillaux (sénateur)

René Caillier (sénateur)

Armand Calmel (sénateur)

Edmond Filhol de Camas (sénateur)

Laurent Camboulives (sénateur)

Gratien Candace (député)

Marcel Capron (député)

Joseph Capus (sénateur)

René Carré-Bonvalet (sénateur)

Bertrand Carrère (sénateur)

Hyacinthe Carron (député)

Émile Cassez (sénateur)

Jean Castagnez (député)

Léon Castel (député)

Stanislas de Castellane (sénateur)

Camille Cautru (sénateur)

Antoine Cayrel (député)

Pierre de Chabot (député)

Auguste Chambonnet (sénateur)

Jacques de Chammard (sénateur)

François de Champeaux (député)

Eugène Chanal (sénateur)

François Chasseigne (député)

René Château (député)

Jean Chaulin-Servinière (député)

Alphonse Chautemps (sénateur)

Camille Chautemps (sénateur)

Albert Chichery (député)

Armand Chouffet (député)

Jean-Marie Clamamus (sénateur)

Fernand Claudet (député)

François de Clermont-Tonnerre (député)

André Cointreau (député)

Pierre Colomb (député)

Emery Compayré (député)

Victor Constant (sénateur)

René Converset (sénateur)

René Coty (sénateur)

Joseph Coucoureux (sénateur)

Aimé Coulaudon (député)

Louis Courot (sénateur)

Paul Courrent (député)

Léon Courson (député)

Jules Courtehoux (député)

Pierre de Courtois (sénateur)

Georges Cousin (député)

Jean Crouan (député)

Camille Dahlet (député)

Albert Daille (député)

Charles Daniel-Vincent (sénateur)

Adrien Dariac (député)

Louis Dauzier (sénateur)

André David (député)

Marcel Déat (député)

Gabriel Debrégéas (député)

Gilbert Declercq (député)

Amédée Delaunay (député)

Maurice Delaunay (député)

François Delcos (député)

Charles Delesalle (sénateur)

Vincent Delpuech (sénateur)

Roger Delthil (sénateur)

René Delzangles (député)

Georges Denis (député)

Eugène Dereuse (député)

Jean Desbons (député)

Jean Deschanel (député)

Marcel Deschaseaux (député)

Louis Deschizeaux (député)

Jean Desgranges (député)

Charles Desjardins (sénateur)

Marcel Desprès (sénateur)

Maurice Deudon (député)

Stanislas Devaud (député)

Sulpice Dewez (député)

Louis de Diesbach de Belleroche (député)

Pierre Dignac (député)

René Dommange (député)

Marcel Donon (sénateur)

Maurice Dormann (sénateur)

Gustave Doussain (député)

Maurice Drouot (député)Alfred Duault (député)

Antoine Dubon (député)

Albert Dubosc (député)

Louis-François Dubosc (député)

Jacques Duboys-Fresney (député)

Pierre Duchesne-Fournet (député)

Hippolyte Ducos (député)

Jacques-Louis Dumesnil (sénateur)

Alphonse Dupont (député)

Édouard Frédéric-Dupont (député)

Pierre Dupuy (député)

Augustin Dutertre de La Coudre (député)

Henri Elby (sénateur)

Charles Elsaesser (député)

Georges Escande (sénateur)

Marius Escartefigue (député)

Ernest Esparbès (député)

Pierre Even (sénateur)

Laurent Eynac (sénateur)

François Eynard (sénateur)

Ulysse Fabre (sénateur)

Jean Fabry (sénateur)

André Fallières (sénateur)

Roger Farjon (sénateur)

Maxime Fauchon (député)

Joseph Féga (député)

Raymond Férin (député)

Jean Fernand-Laurent (député)

Camille Ferrand (sénateur)

André Février (député)

Eugène Fiancette (sénateur)

Louis Fieu (député)

Henri Fiori (député)

Pierre-Étienne Flandin (député)

René Fontanille (sénateur)

Albert Fouilloux (sénateur)

Achille-Armand Fould (député)

Manuel Fourcade (sénateur)

François Fourcault de Pavant (député)

Gustave Fourment (sénateur)

Jules Fourrier (député)

Ernest de Framont de La Framondée(député)

Toussaint Franchi (député)

François du Fretay (sénateur)

Jean Froget (sénateur)

Ludovic-Oscar Frossard (député)

Eugène Frot (député)

Édouard Fuchs (député)

Félix Gadaud (sénateur)

Louis Gaillemin (sénateur)

Lucien Galimand (député)

Antoine Gallet (député)

Jean Gapiand (député)

Jean Garchery (député)

Abel Gardey (sénateur)

Louis Gardiol (député)

Louis Garrigou (sénateur)

Alphonse Gasnier-Duparc (sénateur)

Lucien Gasparin (député)

Gaston Gérard (député)

Pierre-Marie Gaurand (député)

Gustave Gautherot (sénateur)

Fernand Gautier (sénateur)

Émile Gellié (député)

Fernand Gentin (député)

André Genty (député)

Henri Gérente (député)

Paul Germain (sénateur)

Raymond Gernez (député)

Pierre Gillet (député)

Jean Ginet (député)

Fernand Girault (député)

André Goirand (sénateur)

René Gounin (sénateur)

Paul Goussu (député)

Jean Goy (député)

Georges de Grandmaison (sénateur)

Robert de Grandmaison (député)

Arsène Gros (député)

Charles Guernier (député)

Marcel Guerret (député)

Louis Guichard (député)

Abel Guidet (député)

Jacques Guilhem (sénateur)

Joseph Gullung (député)

Louis Guyonnet (sénateur)

Edmond Hannotin (sénateur)

Comte Charles d’Harcourt (sénateur)

Joseph Harent (sénateur)

Paul Harter (député)

Charles Hartmann (député)

Jean Hay (député)

Arthur Heid (député)

Philippe Henriot (député)

Gaston Henry-Haye (sénateur)

Marcel Héraud (député)

Yves Hervé (député)

Max Hymans (député)

Charles des Isnards (député)

Paul Jacquier (sénateur)

Jean Jacquy (sénateur)

Robert Jardillier (député)

André Join-Lambert (sénateur)

François Joly (député)

Prosper Josse (sénateur)

Paul Jourdain (sénateur)

Marquis Jacques de Juigné (sénateur)

Edgar de Kergariou (sénateur)

Ernest Labbé (sénateur)

Raymond Lachal (député)

Guy La Chambre (député)

Gabriel Lafaye (député)

Marquis Henri de La Ferronnays (député)

Paul Laffont (sénateur)

Paul Lambin (député)

Lucien Lamoureux (député)

Ferdinand Lancien (sénateur)

Joseph Laniel (député)

Ernest Laroche (député)

Henri Laudier (sénateur)

Jean Raymond-Laurent (député)

Pierre Lautier (sénateur)

Pierre Laval (sénateur)

Fernand Lavergne (sénateur)

André Lavoinne (sénateur)

André Lebert (sénateur)

Edmond Leblanc (sénateur)

Marcel Leboeuf (sénateur)

René Lebret (député)

Jean Le Cour Grandmaison (député)

Henri Léculier (sénateur)

Ferdinand Ledoux (député)

Alexandre Lefas (sénateur)

Edmond Lefebvre du Prey (sénateur)

Roger Lefèvre (député)

Firmin Leguet (sénateur)

Olivier Le Jeune (sénateur)

Jean Lemaistre (sénateur)

Philippe Le Maux (député)

Henry Lémery (sénateur)

Eugène Le Moignic (sénateur)

Étienne Le Poullen (député)

Eugène Le Roux (député)

Samuel de Lestapis (député)

Comte Jean de Leusse (sénateur)

Luc Levesque (député)

Moïse Lévy (sénateur)

Louis L’Hévéder (député)

André Liautey (député)

Louis Linÿer (sénateur)

Jean Lissar (sénateur)

Pierre Lohéac (député)

Pierre Loubat (sénateur)

Joseph Loubet (sénateur)

Louis Louis-Dreyfus (sénateur)

Victor Lourties (sénateur)

Octave Lucas (député)

Albert Lucchini (député)

Clovis Macouin (député)

Marius Maffray (député)

Albert Mahieu (sénateur)

Moïse Majurel (député)

André Mallarmé (sénateur)

Émile Malon (député)

Ernest Malric (député)

Louis-Jean Malvy (député)

Anatole Manceau (sénateur)

Paul Marchandeau (député)

Léon Marescaux (député)

Jean Maroger (sénateur)

André Maroselli (sénateur)

Adrien Marquet (député)

Louis Martel (député)

François Martin (député)

Henri Martin (député)

Raymond Martin (sénateur)

Pierre Masse (sénateur)

Émile Massé (député)

Joseph Massé (député)

Marcel Massot (député)

Jacques Masteau (député)

Pierre Mathé (député)

Albert Mauguière (député)

Paul Maulion (sénateur)

Henri Maupoil (sénateur)

Georges Maurice (sénateur)

Henri Meck (député)

Jean Médecin (sénateur)

André Mellenne (député)Georges Ménier (député)

Albert Mennecier (député)

Henry Merlin (sénateur)

Léon Meyer (député)

Jean Michard-Pellissier (député)

Augustin Michel (député)

Pierre Michel (sénateur )

Edmond Miellet (député)

François Milan (sénateur)

Eugène Milliès-Lacroix (sénateur)

Émile Mireaux (sénateur)

Jean Mistler (député)

Jules Mitton (député)

Maurice Mollard (sénateur)

Édouard Moncelle (député)

Louis Monfort (député)

Fernand Monsacré (sénateur)

Joseph Monsservin (sénateur)

Hubert de Montaigu (député)

Geoffroy de Montalembert (député)

Jean Montigny (député)

Anatole de Monzie (député)

Paul Morane (député)

Gaston Moreau (député)

Ferdinand Morin (député)

Louis Mourier (sénateur)

Eugène Muller (sénateur)

Auguste Muret (député)

Louis Nachon (député)

Hervé Nader (député)

André Naphle (député)

Achille Naudin (sénateur)

Raoul Naudin (député)

Édouard Néron (sénateur)

Jean Neyret (sénateur)

Jean Niel (député)

Georges Nouelle (député)

Alfred Oberkirch (député)

Albert Ouvré (sénateur)

Auguste Pageot (député)

Maurice Palmade (sénateur)

Édouard Pascaud (député)

Henri Patizel (sénateur)

Albert Paulin (député)

Henri de Pavin de Lafarge (sénateur)

Eugène-Gaston Pébellier (député)

René Pécherot (député)

François Peissel (député)

Léon Pellé (député)

Jean Pelletier (sénateur)

Henri Perdrix (sénateur)

Émile Périn (député)

Georges Pernot (sénateur)

Pierre Perreau-Pradier (député)

Émile Perrein (député)

Julien Peschadour (député)

Maurice Petsche (député)

François Peugeot (député)

Albert Peyronnet (sénateur)

Ernest Pezet (député)

Pierre Pichery (sénateur)

François Piétri (député)

Armand Pillot (député)

Étienne Pinault (député)

Antoine Pinay (sénateur)

Noël Pinelli (député)

François Pitti-Ferrandi (sénateur)

Camille Planche (député)

Jean-Pierre Plichon (député)

Adolphe Pointaire (sénateur)

Jacques Poitou-Duplessy (député)

Lucien Polimann (député)

Charles Pomaret (député)

Henry Ponsard (député)

Georges Portmann (sénateur)

Georges Potut (député)

Léopold Presseq (sénateur)

André Pringolliet (député)

Gaston Provost-Dumarchais (sénateur)

Jacques Queinnec (sénateur)

Jean Quenette (député)

Aimé Quinson (député)

Jules Radulph (député)

Louis Rambaud (sénateur)

Joseph Ranquet (député)

Lucien Raux (député

Alexandre Rauzy (député)

Joannès Ravanat (député)

André Ray (député)

Clément Raynaud (sénateur)

Marcel Régis (député)

Charles Reibel (sénateur)

François Reille-Soult-Dalmatie (député)

Paul Richard (député)

Camille Riffaterre (député)

Henri Rillart de Verneuil (sénateur)

Alphonse Rio (sénateur)

Gaston Riou (député)

Paul Rives (député)

Albert Rivière (député)

Fernand Robbe (député)

Léopold Robert (sénateur)

Maurice Robert (député)

Camille de Rocca Serra (député)

Victor Rochereau (député)

Gaston Rogé (sénateur)

Maxence Roldes (député)

Louis Rollin (député)

René Rollin (député)

Vincent Rotinat (député)

Guillaume des Rotours (sénateur)

Fernand Roucayrol (député)

Hubert Rouger (député)

Georges Roulleaux-Dugage (député)

Jean Roumajon (député)

Édouard Roussel (sénateur)

Émile Roussel (sénateur)

Marius Roustan (sénateur)

François Roux (député)

Henri Roy (sénateur)

Félix Rozier (sénateur)

François de Saint-Just (député)

Henri de Saint-Pern (député)

Charles Saint-Venant (député)

Henri Salengro (député)

Albert Sarraut (sénateur)

Maurice Satineau (député)

François Saudubray (député)

Paul Saurin (député)

Georges Scapini (député)

Abraham Schrameck (sénateur)

Robert Schuman (député)

James Sclafer (sénateur)

Louis Sellier (député)

Thomas Seltz (député)

Joseph Serlin (sénateur)

Robert Sérot (député)

Louis Sibué (député)

Léon Silvestre (député)

Léon Sireyjol (sénateur)

Daniel Soula (député)

Charles Spinasse (député)

Raymond Susset (député)

Pierre Taittinger (député)

Fernand Talandier (député)

Henri Tasso (sénateur)

Émile Taudière (député)

Jean Taurines (sénateur)

Emmanuel Temple (député)

François de Tessan (député)

Georges Tessier (député)

Paul Thellier (député)

Alphonse Thibon (député)

Maurice Thiéfaine (député)

Maurice Thiolas (député)

Charles Thonon (député)

René Thorp (député)

Robert Thoumyre (sénateur)

Jean Thureau-Dangin (sénateur)

Jean du Tinguy du Pouët (député)

Jean-Louis Tixier-Vignancour (député)

Maurice Toy-Riont (sénateur)

Aimé Tranchand (député)

Firmin Tristan (député)

Henry Turlier (sénateur)

Georges Ulmo (sénateur)

Pierre Vaillandet (député)

Jean Valadier (sénateur)

Fernand Valat (député)

François Valentin (député)

Sabinus Valière (député)

Xavier Vallat (député)

Pierre Vallette-Viallard (député)

Charles Vallin (député)

Roger Vantielcke (député)

Marcel Vardelle (député)

Léon Vaur (député)

Gaston Veyssière (sénateur)

Louis Viellard (sénateur)

Jean Villault-Duchesnois (sénateur)

Antoine Villedieu (député)

Adolphe Vincent (député)

Émile Vincent (sénateur)

Maurice Voirin (député)

Michel Walter (député)

Alphonse Warusfel (sénateur)

Guy de Wendel (sénateur)

Jean Ybarnégaray (député)

 

Se sont abstenus

 

Joseph Bastide (député)André Baud (député)

Georges Bureau (député)

 

Paul Campargue (député)Eugène Chassaing (sénateur)

Antoine Drivet (sénateur)

Pétrus Faure (député)

Édouard Herriot (président de la Chambre des députés)

André Honnorat (sénateur)

Alfred Jules-Julien (député)

Adolphe Landry (député)Charles Lussy (député)

Marcel Michel (sénateur)

Georges Monnet (député)

Léon Perrier (sénateur)

Pierre Robert (sénateur)

Henri Queuille

Albert Sérol (député)

Théodore Steeg (sénateur)

Raymond Vidal (député)

 

 

N’ont pas pris part au vote, s’étant excusés de ne pouvoir assister à la séance

 

 

Paul Bastid (député)Henry Bérenger (sénateur)

Marcel Brout (député)

César Campinchi (député)

Camille Catalan (député)

Gabriel Delattre (député)

Yvon Delbos (député)

Joseph Denais (député)

André Dupont (député)

Léandre Dupré (député)

Alexandre Duval (député)

Galandou Diouf (député)

Salomon Grumbach (député)

Auguste Hirschauer (sénateur)

Louis Jacquinot (député)

Bernard Quénault de la Groudière (député)Robert Lazurick (député)

André Le Troquer (député)

Georges Lévy-Alphandéry (député)

Georges Mandel (député)

Auguste Mounié (sénateur)

Joseph Parayre (sénateur)

Camille Perfetti (député)

Jean Philip (sénateur))

Michel Tony-Révillon (sénateur)

Paul Reynaud (député)

Jammy Schmidt (député)

Jean Stuhl (sénateur)

Jean-Marie Thomas (député)

François de Wendel (sénateur)

N’ont pas pris part au vote en raison de leur fonction

 

Henri Hamelin (questeur du Sénat), retenu à Paris par le devoir de sa fonction

Jules Jeanneney (Président du Sénat), qui présidait la séance

 

 

N’ont pas pris part au vote, sans raison officielle

Maurice Aguillon (député)Henri Alhéritière (sénateur)

Joseph Aveline (député)

Paul Bacquet (député)

André Barbier (sénateur)

François Beaudoin (député)

Émile Bèche (député)

Léonus Bénard (sénateur)

Émile Berlia (député)

Paul Bersez (sénateur)

Pierre Betfert (sénateur)

Jean Bienvenu-Martin (sénateur)

Camille Blaisot (député)

Albert Blanchoin (député)

Jean Pierre-Bloch (député)

Élie Bloncourt (député)

Léon Bondoux (député)

Jean Bouhey (député)

Paul Brasseau (sénateur)

Médard Brogly (sénateur)

Marcel Bugain (député)

Paul Cabanis (député)

Maurice Cabart-Danneville (sénateur)

Henri Cadot (député)

Lucien Camus (député)

Jean Chiappe (député)

Bernard de Coral (député)

Édouard Corbedaine (sénateur)

Pierre Cot (député)

Charles Cournault (sénateur)

René Courtier (sénateur)

Paul Creyssel (député)

Paul Cuttoli (sénateur)

André Daher (député)

Édouard Daladier (député)

Émile Damecour (sénateur)

Ernest Daraignez (sénateur)

Gustave Decréquy (député)

Maurice Delabie (député)

Louis Demellier (sénateur)

Georges Dentu (sénateur)

Pierre Dezarnaulds (député)

Marquis Jules-Albert de Dion (sénateur)

Marius Dubois (député)

Armand Dupuis (député)

René Enjalbert (député)

Paul Faure (député)

Arsène-Célestin Fié (député)

Raymond de Fontaines (sénateur)

Albert Forcinal (député)

Charles François-Saint-Maur (sénateur)

Pierre Fully (député)

Jacques Gautron (sénateur)

Michel Geistdoerfer (député)

Raymond Gilbert (sénateur)

Alexandre Goré (sénateur)

Jean Guastavino (député)

Gustave Guérin (sénateur)

René Hachette (sénateur)

Duc François d’Harcourt (député)

Albert Hauet (député)

James Hennessy (sénateur)

René Héry (sénateur)

Charles Hueber (député)

Paul Ihuel (député)

Vincent Inizan (député)

Georges Izard (député)

Édouard Jonas (député)

Pierre Jossot (sénateur)

Anatole Jovelet (sénateur)

Henry de Kérillis (député)

Vicomte Palamède de La Grandière (sénateur)

Baron Amaury de la Grange (sénateur)

Joseph Lagrosillière (député)Robert de La Myre Mory (député)

Pierre-Olivier Lapie (député)

Émile Lardier (député)

Robert Lassalle (député)

Augustin Laurent (député)

Léon Lauvray (sénateur)

Jean-Baptiste Lebas (député)

 

Georges Lecourtier (sénateur)Paul Lederlin (sénateur)

Max Lejeune (député)

Joseph Le Pevedic (député)

Jean Leroy (député)

Théophile Longuet (député)

Paul Loubradou (député)

Jacques du Luart (député)

Marquis René de Ludre-Frolois (sénateur)

Hervé de Lyrot (député)

Adrien Mabrut (député)

Alfred Maës (député)

André Magnan (député)

André Marie (député)

Louis Marin (député)

Louis Masson (député)

Georges Mazerand (député)

Pierre Mendès France (député)

Georges Métayer (député)

Jean Meunier (député)

Alexandre Millerand (sénateur)

Arthur Mirouel (sénateur)

Gaston Monnerville (député)

Henri de Monti de Rezé (sénateur)

Émile Morinaud (député)

André Morizet (sénateur)

Eugène Nicolas (sénateur)

Paul Ostermann (sénateur)

André Parmentier (député)

Raymond Patenôtre (député)

Émile Peter (député)

Pierre Pitois (député)

Gabriel Plancke (député)

René Plard (député)

François de Polignac (député)

Jean-Michel Renaitour (député)

Raymond Réthoré (député)

Adrien Richard (sénateur)

René Richard (député)

Théophile Romastin (député)

Maurice de Rothschild (sénateur)

Pierre Roux-Freissineng (sénateur)

Marc Rucart (député)

Antoine Sallès (député)

Gustave Saussot (député)

Henri Sellier (sénateur)

Joseph Serda (député)

Victor Sévère (député)

Joseph Sigrist (sénateur)

Paul Sion (député)

Ernest Sourioux (député)

Alphonse Tellier (député)

Albert Thibault (sénateur)

Eugène Thomas (député)

Henri Triballet (député)

Eugène Turbat (sénateur)

Jean-Jacques Urban (sénateur)

Jean Vassal (député)

Paul Vasseux (sénateur)

Pierre Viénot (député)

Fernand Wiedemann-Goiran (député)

Alex Wiltzer (député)

Jules Wolff (sénateur)

Jean Zay (député)

 

 

N’ont pas pu prendre part au vote

Jean-Pierre Mourer (député)

Joseph Rossé (député)

Marcel Stürmel (député)

 

_________

source : http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/cr_10-juillet-1940.asp#P0_0

 

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15 janvier 2013

Chronologie de la Seconde Guerre mondiale

Classé sous — milguerres @ 23 h 16 min

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Chronologie de la Seconde Guerre mondiale 

1933 /1945

 

http://i14.servimg.com/u/f14/17/85/94/04/th/fleche26.gif1933

  • Début des lois anti-juifs en Allemagne avec le boycott des magasins juifs.
  • 30 janvier Hitler est nommé chancelier du 3 ème Reich par le président Hindenburg.
  • 28 février Incendie du Reichstag. Hitler accuse les communistes et fait interdire le parti communiste allemand (KPD).
  • 23 mars Hitler se fait accorder les pleins pouvoirs par le parlement.

http://i14.servimg.com/u/f14/17/85/94/04/th/fleche26.gif1934

  • 30 juin Nuit des longs coûteaux où les S.A. (Section d’Assaut La Sturmabteilung) sont asssassinés par les S.S. (Sections Spéciales).
  • 2 août Suite au décès du président Hindenburg, Hitler se proclame Reichsführer, chef suprême de l’Allemagne.

http://i14.servimg.com/u/f14/17/85/94/04/th/fleche26.gif1935

  • Les lois de Nuremberg ôtent la citoyenneté allemande aux juifs et leur interdisant tout contact sexuel avec les allemands de race pure, dite Aryenne.

http://i14.servimg.com/u/f14/17/85/94/04/th/fleche26.gif1936

  • 7 mars  Remilitarisation de la Rhénanie.
  • Novembre L’axe Rome-Berlin unissant l’Allemagne et l’Italie est proclamé.

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  • Avril Bombardement de Guernica (Espagne) par l’armée Franco aidée de la flotte aérienne allemande (Luftwaffe). Ce bombardement est un vol d’essai pour l’armée aérienne neuve de l’Allemagne nazie.

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4 janvier 2013

La politique américaine en Afrique du Nord pendant la seconde guerre mondiale

Classé sous — milguerres @ 17 h 25 min

 

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Juliette Bessis

La politique américaine en Afrique du Nord pendant la seconde guerre mondiale

In: Revue de l’Occident musulman et de la Méditerranée, N°36, 1983. pp. 147-161.
doi : 10.3406/remmm.1983.2003
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/remmm_0035-1474_1983_num_36_1_2003
R.O.M.M., 36, 1983-2
TEXTE ci-dessous TIRE D’UN DOCUMENT PDF TELECHARGE A PARTIR DU SITE 
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/remmm_0035-1474_1983_num_36_1_2003

Avant la Deuxième Guerre mondiale, des trois pays d’Afrique du Nord, domaine réservé de la France, seul le Maroc avait occasionnellement occupé une place toute relative dans les préoccupations américaines, en vertu du rôle d’arbitre joué par les Etats-Unis lors de la Conférence d’Algésiras dont ils avaient assuré la présidence en avril 1906, en vertu sans doute aussi de la longue façade atlantique du Maroc. La défaite française et l’armistice de juin 1940 ont pour conséquence d’entraîner
un véritable tournant de la politique américaine et marquent <c l’entrée » des Etats-Unis en Afrique du Nord. L’objectif est, au départ, stratégique mais les Américains se trouvent vite confrontés aux problèmes politiques qui agitent en profondeur le Maghreb, en tout premier lieu à celui de la décolonisation qui dresse depuis longtemps déjà les mouvements nationalistes autochtones contre le pouvoir colonial français.
Prise entre les grands principes de liberté qui fondent la République américaine, les impératifs de la « realpolitik » et de l’alliance française, les appréciations différentes et souvent contradictoires qui se manifestent au Département dEtat et sur le terrain des opérations à propos des problèmes coloniaux, les grandes lignes de la politique américaine en Afrique du Nord, s’élaborent dans la guerre et se développent une fois la paix rétablie.

L’impératif stratégique
Le raid britannique sur Mers-el-Kébir du 3 juillet 1940 montre très vite 1 I’importance de la Méditerranée pour la Grande-Bretagne dans le déroulement de la guerre où elle est alors seule à affronter les forces de l’Axe. L’enjeu est d’importance. L’éventualité d’un passage des troupes allemandes à travers l’Espagne continentale et le Maroc espagnol entraînerait à brève échéance la chute de Gibraltar, des Canaries et des Açores.
Un accord entre Vichy et l’Axe permettrait à ce dernier l’utilisation du port atlantique de Dakar et, beaucoup plus grave encore, fournirait un relais assurant à travers l’Afrique du Nord la jonction avec les forces italiennes de Libye mettant en danger la 8e Armée, Malte, Chypre, la Crète, l’Egypte, Suez, les routes du Moyen-Orient et de l’Asie.

La première de ces graves menaces se confirme avec l’occupation de la Crète par les troupes allemandes suivie d’un coup d’Etat pro-nazi dirigé par le ministre Rachid Ali El Keylani en Irak le 2 avril 1941. Coordonnée par le major Rudolph Rahn (1), l’entreprise est soutenue par l’Allemagne grâce au transit accordé par Vichy sur les aérodromes, les routes et les voies ferrées syriennes, la fourniture de matériel militaire stocké en Syrie et l’instruction sur le sol syrien, des militaires irakiens (2).

L’accord entre le Reich et Vichy, conclu à Paris par l’amiral Darlan et l’ambassadeur Otto Abetz le 5 mai 1941, confirmé au cours de l’entrevue entre Darlan et Hitler à Berchtesgaden le 11 mai, est connu sous le nom de Protocoles de Paris (3) ; ceux-ci permettaient encore l’utilisation du port de guerre de Bizerte pour le déchargement du ravitaillement et des renforts en matériel pour les troupes allemandes en Afrique, l’utilisation de la voie ferrée Bizerte-Gabès pour le transit vers la Libye et l’utilisation du port de Dakar.
L’influence du général Weygand qui affirma que « l’armée d’Afrique ne suivrait pas »gela les accords (4).

Entre-temps les Britanniques avaient occupé, en dépit de la forte résistance française, la Syrie à partir du 9 juin 1941.
Les Etats-Unis ne sont pas encore en guerre mais, bien avant Pearl Harbour, leur engagement aux côtés de la Grande Bretagne ne fait guère illusion, en dépit de leur « non-belligérance ». L’importance de la Méditerranée où les Etats-Unis n’ont alors aucun intérêt direct est controversée, notamment au sein de l’Etat-Major, mais n’est pas sous-estimée pour autant, par le président Roosevelt pour qui un contrôle de la Méditerranée par l’Axe permettrait aux Japonais et aux Allemands de se rencontrer au Moyen-Orient et menacerait les routes vers l’Asie et le soutien à la Chine ; les Allemands à Dakar menacent le Brésil (5).

Dès la fin de 1940, les Etats-Unis renforcent leur présence en Afrique du Nord, assurant le relais des missions britanniques fermées après la rupture des relations avec Vichy au lendemain de Mers-el-Kébir.
Souhaitée par les Anglais, une opération d’envergure en Algérie, en Tunisie, au Maroc est mise à l’étude aussitôt après août 1941 par le Haut commandement américain mais mise en question par les partisans d’une action directe en Europe ou d’une concentration des forces dans le Pacifique (6). La « controverse stratégique » n’empêche pas les premiers projets d’opérations « Gymnast » puis « Super Gymnast » d’être
élaborés puis transformés en « Opération Torch » de débarquement au Maroc et en Algérie, qui sera réalisée le 8 novembre 1942 (7). La décision finale en fut arrêtée le 24 juillet : « Pour le meilleur ou pour le pire Torch était l’enfant du président » (Roosevelt) (8).

Anticolonialisme américain et realpolitik
L’anticolonialisme est un principe cher à la libre Amérique (9). Mais toute initiative concrète dans ce sens se heurte dans la guerre à l’impératif unitaire des puissances, divise au Département d’Etat les Conservateurs, derrière Cordell Hull, et les Libéraux, soutenus par Sumner Welles et sera combattue avec force par les hommes politiques français vichyssois, gaullistes, communistes ou attentistes, lïntégrité de l’Empire étant pour la France un principe fondamental, toutes tendances confondues. « Monsieur le
Président, je crois que vous voulez supprimer l’Empire britannique » (10). Cette exclamation de Winston Churchill, à propos de la Charte de l’Atlantique, est précisée dans son discours du 5 octobre 1941 où il déclare :
« … Ce que nous avons, nous le gardons. Je ne suis pas devenu le ministre de Sa Majesté afin de procéder à la liquidation de l’Empire britannique >.
Ces propos sont contradictoires des principes énoncés dans la Charte de l’Atlantique signée le 14 août 1941 par les deux puissances anglo-saxonnes, document politique à portée universelle des pays démocratiques en guerre pour la liberté contre le totalitarisme fasciste et la tyrannie nazie. Au vrai, les Britanniques, et tout particulièrement les Conservateurs, limiteraient volontiers à l’Europe l’interprétation des principes énoncés dans la Charte.

Plus tard à Yalta (11) la résistance anglaise est encore très vive au projet de Roosevelt de transformation de l’ensemble des territoires coloniaux en mandats internationaux contrôlés par l’organisme des Nations Unies qui se met alors en place.
Cette proposition a été officiellement formulée par « linstitute of Pacific Relations » influencé par les Démocrates, dès le congrès de Mount Tremblant au Canada en 1942 et renouvelée au congrès de Hot Springs en 1945. La résistance française à Londres, non signataire et, de ce fait, non concernée par la Charte reste catégoriquement hostile à toute modification du statut colonial et à toute éventualité d Internationalisât! on des colonies : « Pas d’autre indépendance que celle de la France » déclare le 3 janvier 1944 le commissaire aux colonies de la France Libre, René Pleven, à la conférence de Brazzaville qui délimite les premiers contours du projet d’Union française. Au même moment le député communiste Florimond Bonté affirme à Alger que « la France est et veut rester une grande puissance africaine » (12).
Roosevelt qui se dit « horrifié » par la condition des colonisés qu’il semble découvrir en atterrissant à l’aérodrome de Bathurst en Gambie britannique, à la veille de la conférence de Casablanca de janvier 1943, reste entièrement acquis à la disparition de systèmes coloniaux rétrogrades :
« Je travaillerai de toutes mes forces — affirme-t-il — pour que les Etats-Unis ne
soient amenés à accepter aucun plan susceptible de favoriser les ambitions impérialistes de la France ou d’aider, d’encourager les ambitions de l’Empire anglais > (13).

Leur position à l’égard de Vichy, la situation sur le terrain détermineront plus concrètement le difficile équilibre de la politique américaine entre les principes constamment réaffirmés et la cohésion des puissances alliées.

Robert Murphy à Alger
Envoyé en mission spéciale par le président Roosevelt avec lequel il entretiendra en tant que son « personal representative » des relations directes, Murphy est arrivé à Alger dès septembre 1940, au moment où l’expédition anglo-gaulliste contre Dakar se heurtait au loyalisme vichyssois des forces françaises et se soldait par un échec.

Attaché d’ambassade à Paris et collaborateur de W.C. Bullit jusqu’à la défaite française, premier chargé d’affaires auprès du gouvernement de Vichy, il connaît bien puisqu’il en a semé les premiers jalons, les fondements à partir desquels s’élabore la politique américaine à Vichy. Les Américains sont convaincus que le pétainisme est représentatif des courants majoritaires de l’opinion publiqucfrançaise ; « le jeu américain» consiste à resserrer et non distendre les liens avec le nouveau gouvernement de la France pour oeuvrer au renforcement des tendances « neutralistes » par rapport à l’Axe, des anti-allemands civils ou militaires ralliés à Pétain mais réservés quant à une collaboration trop active ou seulement trop voyante. Cette activité diplomatique que l’amiral Leahy nommé au poste d’ambassadeur conduira avec beaucoup de conviction a pour objectif d’affaiblir et d Isoler les cercles les plus favorables à la collaboration, de préparer des ralliements aux alliés au moment opportun, en Afrique du Nord notamment( 14).
La première tâche accomplie par Murphy à Alger est la signature avec le général Weygand, représentant de Pétain en Afrique du Nord et investi alors de vastes pouvoirs, d’un accord prévoyant l’aide américaine aux populations civiles des trois territoires (15), accord autorisé par les Commissions d’armistice allemandes et italiennes installées sur place.
La multiplication des services consulaires américains chargés d’en surveiller l’exécution mais aussi sous leur couvert, des services de renseignement de l’Office Strategy Services (O.S.S.) marque bien la première étape du renforcement de la présence américaine en Afrique du Nord française.

Comme ils le soulignent dans les mémoires que nombre d’entre eux ont publiés et comme le confirment, après eux, les historiens américains qui se sont penchés sur ces événements, la plupart de ceux que le Département d’Etat envoie sur place, à partir des derniers mois de 1940, ignorent à peu près tout des pays où ils sont appelés à travailler et du contexte politique autochtone. Beaucoup plus qu’aux Maghrébins démunis de pouvoir et, de plus, globalement suspects de sentiments pro -allemands, c’est à l’opinion publique française civile et surtout militaire que l’on accorde de 1 Importance en fonction des opérations militaires qui se préparent (16). Comme Kendar au Maroc, Murphy qui a autorité sur les missions des trois pays, multiplie les contacts avec des hommes comme l’industriel Jacques Lemaigre-Dubreuil et l’équipe qui l’entoure à Rabat et Alger, dont la sympathie pour les idéologies fascistes et notoire (17) mais que leurs intérêts aux colonies notamment, rendent hostiles à l’Axe et farouchement anti-italiens car ils savent bien qu’une partie au moins de l’Afrique du Nord française est destinée à devenir italienne en cas de victoire de l’Axe (18).
L’anti -gaullisme de ces cercles dominants qui souhaitent une continuation de la Révolution nationale pétainiste et, dans le même temps, un ralliement aux alliés sous condition de garantie de l’intégrité de l’Empire, ne contredit pas l’hostilité qui domine au Département d’Etat à l ‘encontre du général de Gaulle suspect d’aspirations « dictatoriales, totalitaires et anti-démocratiques » (19). Les rapports entre communistes et gaullistes qui se concrétisent après l’invasion de 11J.RJS-S. par l’Axe ne peuvent que renforcer les suspicions américaines.

Les relations américano -gaullistes très tendues se répercutent inévitablement au niveau marocain et surtout algérien (20) où les réseaux gaullistes ont une importance
La politique américaine en Afrique du Nord 151 très relative dans les communautés françaises majoritairement ralliées à Vichy. La participation importante d Intellectuels juifs à la tête de ces réseaux (21) n’est pas sans conséquence lorsqu’on sait qu’en Algérie et au Maroc l’antisémitisme reste une cons tante dans l’histoire des communautés dominantes françaises.

Ces antagonismes qui nourrissent à Alger les développements du « jeu américain à Vichy » ne sont pas de nature à simplifier l’enchevêtrement d Intrigues, d’intérêts et d’allégeances qui caractérisent la vie politique à Alger dans les semaines qui précèdent et suivent le débarquement du 8 novembre. Selon un observateur de sentiments gaullistes « Washington préférait en novembre 1942 traiter avec les autorités de Vichy en
Afrique du Nord, parce que les Américains auraient eu plus de peine à prendre la suite si la résistance s’en était mêlée » (22). C’est peut-être voir là la marque d’une ambition américaine directe que la suite des événements ne confirme pas, même pour ce qui concerne « les droits souverains et l’autonomie reconnue à ceux qui en ont été dépouillés par la force ».

Après la succession de coups de théâtre, marqués par l’accord Murphy -Giraud du 23 octobre 1942, dans lequel Lemaigre-Dubreuil a joué un rôle notable, et qui « excluait par avance les Français libres de l’opération » (23), l’opération de débarquement elle-même, la résistance vichyste (24) partout très vive, la « loyauté » vichyste de l’Amirauté à Bizerte, qui apportent un démenti aux espoirs de Washington, l’accord Clark-Darlan permet l’arrêt des combats meurtriers, confirme la restauration intégrale de l’Empire français et renforce la coopération américano-vichyste qui se poursuit plusieurs mois après l’assassinat de l’amiral, le 24 décembre.

Un épisode, curieusement négligé par l’historiographie française, concerne ce que la presse anglo -américaine dénonce alors dans « un ouragan de protestations » (25) comme « le scandale Peyrouton » , dont Murphy, soutenu par Cordell Hull et contre l’avis de Sumner Welles, porte selon son propre témoignage, la plus grande part de responsabilité.

Marcel Peyrouton dont la longue carrière en Afrique du Nord fut néfaste aux nationalistes, aux mouvements de gauche et aux syndicats (26) s’est rallié à Pétain parmi les premiers et a occupé au gouvernement de Vichy les fonctions de secrétaire général puis de ministre de l’Intérieur à partir de juillet 1940. On lui doit les premières purges de l’administration, les premières arrestations de Juifs, de communistes, de résistants, la législation raciale et l’abrogation du décret Crémieux dite « Loi Peyrou
ton» d u 7 octobre 1940 (27). Ayant joué un rôle dans la démission forcée de Laval le
13 décembre 1940 puis ayant fait équipe avec l’amiral Darlan, il rejoint un poste d’ambassadeur en Argentine avant le retour de Laval au pouvoir en avril 1942. Darlan le fait appeler à Alger au lendemain du 8 novembre mais est assassiné avant son arrivée.
Peyrouton réussit à se faire nommer Gouverneur général de l’Algérie par le général Giraud, grâce au soutien de Murphy, le 17 janvier 1943, en dépit de son très lourd passé. Il maintient en Algérie l’essentiel des lois de Vichy, dont la législation raciale et l’abolition du décret Crémieux ; il s’en explique devant les notables juifs d’Alger en précisant :
« Les Juifs voient trop souvent les autorités américaines et anglaises, les Chrétiens, les Musulmans et les Juifs qui agissent ainsi sont des salauds » (28).
Dans cette Afrique du Nord quil connaît bien, il est décidé à poursuivre les objectifs violemment hostiles à toute émancipation des colonies et ne cache pas son intention de mener « une politique intérieure sans ingérence ». Ces propos visent en particulier les rapports noués par les nationalistes algériens avec le consulat américain où Murphy a reçu et écouté Ferhat Abbas représentant les divers courants du nationalisme et appartenant à son aile modérée le 7 décembre 1942, et lui a déclaré que
« les Américains approuvent en général tous les désirs d Indépendance » (29). Si prudente que soit cette déclaration faite par le représentant des Etats-Unis à Alger, dont l’avis personnel est que les Américains n’étaient « pas là pour prêcher la démocratie et l’indépendance » (30), elle confirme la position de principe de son gouvernement.
Cette position va prendre aux yeux des Nord-africains une dimension concrète lorsque le président des Etats-Unis reçoit à Anfa, le 22 janvier 1943, le sultan du Maroc Sidi Mohamed Youssef accompagné de son fils, le prince Hassan, et hors de la présence d’un représentant de la France. La sollicitude manifestée par le président Roosevelt pour l’avenir d’un Maroc indépendant, les promesses énoncées assez clairement pour provoquer la réticence de Churchill présent à l’entretien (31) provoquent tout à la fois le mécontentement des Français et la satisfaction des Maghrébins.

Après l’entrevue Murphy -Abbas, un « Message des Représentants des Musulmans Algériens aux Autorités Responsables » est adressé aux autorités anglo-américaines. « L’intention était claire : il s’agissait de donner un caractère international à l’affaire puisque les Anglais et les Américains comptaient parmi les autorités responsables en Algérie. Les dirigeants français s’insurgèrent là-contre et obtinrent
qu’un second message fût rédigé à l’adresse des autorités françaises… » (32).

Ce Message du 20 décembre, devenu « Le Manifeste du Peuple Algérien » affirma l’existence d’une Nation algérienne et son droit à l’autonomie ; le texte semble bien avoir été, sinon formellement approuvé, du moins porté à la connaissance des autorités américaines ; le gouverneur général Peyrouton, mis dans l’obligation de recevoir Ferhat Abbas oeuvre à isoler les signataires du « Manifeste ». Après l’arrivée du général de Gaulle à Alger, la destitution et l’internement de Peyrouton pour collaboration, le Comité Français de Libération Nationale et le général Catroux, nommé gouverneur général de l’Algérie le 3 juin 1943, combattront toute « ingérance américaine » dans les affaires d’Algérie française et mettront en chantier de nouvelles mesures tirées d’un désormais bien vieux programme d’assimilation des « Elites ».

Hooker Doolittle à Tunis
Les rapports américano-tunisiens évoluent de manière très différente dans un contexte exceptionnel.
En février 1941, HA. Doolittle est nommé consul général des Etats-Unis à Tunis. Familier des questions nord -africaines (33), il est partisan d’un soutien aux aspirations d’indépendance qui favoriseraient le rayonnement de l’influence américaine.

Anti-vichyssois, très sévère à l’égard du comportement de la France et des Français dans leurs colonies, il est vite taxé de « pro-arabe ».

Dès son arrivée, des contacts antérieurement établis entre des personnalités tuni siennes, le major Montberly citoyen britannique habitant à Tunis, le vice-consul américain Springs, secondé par un Tunisien très proche du consulat, Slim Driga (34) lui permettent de rencontrer l’ingénieur Mohamed Ali Annabi très lié à l’un des princi paux fondateurs du Destour en 1920, Abdelaziz Taalbi ; ce dernier est, depuis son retour en 1937 d Egypte, où ses liens avec le parti bourgeois-libéral du Wafd et les Britanniques sont solides, le leader de l’Archéo -Destour (35).

Dans les mois qui suivent, trois rapports sur « La situation tunisienne » et les blocages du Protectorat sont remis au consul général. « … La collaboration et l’aide militaire des Nord-africains en cas de débarquement allié… » sont promises par des personnalités qui gardent encore l’anonymat et qui à vrai dire n’ont guère les moyens de tenir des promesses faites bien légèrement ; en échange est formulée la demande de soutien à un projet de large autonomie pour l’Afrique du Nord qui garantirait une collaboration politique, économique et culturelle avec les puissances anglo-saxonnes (36)

Une nouvelle proposition en février 1942 concerne les chances de renverser par un petit « coup d’Etat » le ministère tunisien dont le premier ministre Hedi Lakhoua, entièrement soumis à la Résidence et à Vichy, est suspect d’une trop grande influence sur le vieux souverain Ahmed Bey, peu enclin à déplaire à la France.
Doolittle transmet à Tanger et Alger ces propositions et son avis favorable au soutien financier demandé. Murphy désapprouve ces spéculations sur les chances d’une « révolution de palais » qui ne changerait rien à la situation mais aurait pour conséquence de s’aliéner les Français. Le projet est néanmoins discuté à Washington qui confirme la position de Murphy selon laquelle il serait très dangereux de retourner les
Arabes contre les Français (37). Il est vrai que les responsables des services de Sécurité français semblent déjà informés de ces contacts et n’ignorent rien de la personnalité de ceux que les circonstances vont conduire à réaliser ce « coup dEtat » et à occuper le devant de la scène politique.
« Ces personnalités… vivaient dans le monde des affaires. C’est ce qui leur avait permis avant novembre 1942 de prendre contact très souvent avec le consulat des U.S.A. et tout naturellement de s’entretenir avec les diplomates américains de la situation politique de la Tunisie. Aussi le débarquement des anglo-eaxons en Afrique du Nord était-il déjà prévu par le clan Chenik, Badra, Djellouli et l’on sut plus tard que l’avenir de la Régence avait été discuté lors d’un dîner qui avait eu lieu dans la deuxième quinzaine d’octobre » (38).

Les impondérables de l’histoire font que des trois points de débarquement que souhaitent les Britanniques, soit Oran, Alger, Bizerte, l’opération Torch élimine la Tunisie comme trop distante et risquée au profit du Maroc. C’était pourtant là qu’un courant politique autochtone était déjà concrètement préparé à rallier les alliés.

Ce courant va rassembler autour du nouveau bey Moncef, intronisé le 19 juin 1942, des personnalités de la bourgeoisie libérale et d’affaires comme MTiamed Chenik, vice-président du grand Conseil jusqu’à sa suspension au moment de la guerre, et président de la Chambre de Commerce tunisienne, Mohamed Badra son plus intime collaborateur, le Cheikh El Medina Aziz Djellouli, démissionnaire de son poste à l’a
rmistice, Salah Farhat, secrétaire de FArchéo-Destour (39) et quelques autres dont le premier et le plus important est le frère du souverain, nommé gouverneur militaire et civil du palais, le prince Hassine.
En complète rupture avec ses prédécesseurs, le nouveau souverain tente de restaurer les prérogatives du trône confisquées par la puissance protectrice, au prix d’un conflit ouvert avec la Résidence générale (40).

Mais c’est sur la question du débarquement américain que ses conseillers mènent, cette fois à visage découvert, la bataille contre le ministère Lakhoua toujours en place, avant de réaliser sous l’autorité
du souverain, et non plus contre lui, le renversement du ministère dévoué à la France, sans en référer à ses représentants.
Doolittle remet au résident général l’amiral Esteva, le 7 novembre 1942, un message du président de la République des Etats-Unis, adressé au souverain tunisien, lui annonçant le débarquement et lui demandant libre passage pour ses troupes (41). La situation est sans précédent depuis l’établissement du Protectorat : un chef d’Etat étranger s’adresse au souverain tunisien directement, sans passer par la puissance protectrice (42).
L’amiral Esteva a remis en même temps un message de Pétain, daté du 8 novembre,demandant au bey, au nom des traités qui lient les deux pays, d’aligner son attitude sur celle de la France, c’est-à-dire de se ranger du côté de l’Axe. Deux clans s’affrontent sur l’opportunité d’une réponse au président américain : le clan Lakhoua qui plaide l’entière responsabilité à laisser au représentant de la France et « le cercle du prince Hassine » renforcé par le Garde des Sceaux ; Farhat Ben Ayed et le docteur Materi (43), favorables à une réponse directe et qui finissent par proposer un compromis ambigus qui consiste à notifier en même temps à tous les chefs d’Etat impliqués dans le conflit, soit Hitler, Mussolini, le roi d’Angleterre et le président des Etats-Unis, la volonté tunisienne de rester neutre. Cette réponse remise à l’amiral Esteva, mais qui ne parviendra pas à Roosevelt, n’a plus beaucoup de sens, les troupes germano-italiennes ayant entre-temps débarqué et pris position sur tous les points stratégiques du territoire de la régence, face aux troupes anglo-américaines qui ont traversé la frontière algéro tunisienne. Sur les insistances de Mohamed Ali Annabi, très écouté du souverain, un deuxième texte est rédigé et directement remis au consul général Doolittle, placé en résidence surveillée, par Slim Driga, au prix, écrira-t-il, de grands dangers. Ce deuxième texte très explicitement favorable aux alliés se réfère à la Charte Atlantique et demande assez clairement l’appui américain « contre une emprise éventuelle sur la Tunisie par les éléments impérialistes français » .

Ce message, auquel Doolittle répond très favorablement au nom de son gouvernement ne devait pas plus que le premier, parvenir à son destinataire, perdu dans la fuite de Doolittle à travers les lignes pour rejoindre les alliés (44). Dans la dernière semaine de décembre, mettant à profit un nouvel incident avec Esteva, Moncef Bey, de sa seule autorité, renvoie le ministère Lakhoua, le remplace par un ministère, composé de ses conseillers directs et présidé par Mohamed Chenik, et dont personne n’ignore les choix favorables aux alliés. Pas plus les observateurs français pour qui « Taalbi et Mohamed Chenik sont de résolus partisans des anglo-saxons » que le ministre plénipo tentiaire Rahn qui les qualifie d’ « hésitants et de demi-américains », ou que les autorités italiennes qui considèrent ces « éléments d’opposition constitués autour du cercle secret du prince Hassine… (comme) les plus acharnés, hostiles au Néo-Destour et à l’Axe et de connivence avec les anglo-américains… » (45), ne sont dupes des sentiments qui animent les proches conseillers de Moncef Bey, bien que la revue allemande de langue française Signal, reproduise à des fins de propagande un portrait du bey de Tunis et lui prête des propos favorables à l’Axe et hostiles aux anglo-saxons qu’aucun texte ni qu’aucune source ne confirment.

En dépit de sa faiblesse, de ses hésitations et de quelques comportements équivoques, rien ne dément au cours des six mois d’occupation germano-italienne de laTunisie, le souci du ministère tunisien de ne pas se compromettre avec l’Axe pour préserver les chances d’un recours aux alliés. Pourtant à Alger, une campagne dé clenchée par un discours de Peyrouton en janvier, poursuivie par radio Alger, contrôlée par le gouvernement général, en février, présente Moncef Bey comme un collaborateur des nazis ; toujours en provenance d’Alger une nouvelle est retransmise par la B.B.C. le 8 mai, soit le lendemain de l’entrée des troupes alliées à Tunis, annonçant le départ de Moncef Bey à destination de l’Allemagne sur un avion allemand. Si l’on relie cette convergence de fausses nouvelles diffusées à Alger sous la responsabilité de Peyrouton à la destitution du bey Moncef, opérée dans les jours qui suivent l’entrée des alliés à Tunis, en violation des traités qui lient la France à la régence, il n’est plus douteux que l’élimination du souverain a été préparée à l’avance par le gouvernement ; le général Juin qui s’en chargera, le confirmera implicitement dans ses mémoires (45) :
« … les directives données par le docteur Abadie d’Oran, chargé des questions de l’intérieur au gouvernement d’Alger — et après en avoir débattu avec Giraud — exigeaient la déposition du bey Moncef pour de prétendus faits de collaboration avec les puissances de l’Axe au cours de l’occupation… Le pseudo gouvernement d’Alger lui imposera l’exécution d’un acte impolitique au détriment d’un souverain auquel il n’y avait rien de grave à reprocher et qui fut toujours loyal » (45).
On peut alors se demander si la véritable offensive menée à Tunis par Esteva et certains responsables de la haute administration française dont les relations maintenues avec Alger, à travers les lignes du front, ne font pas de doutes et notamment avec Robert Vénèque (46), pour contraindre le bey Moncef à décorer les hauts dignitaires civils et militaires de l’Axe, n’a pas été également inspirée par Alger.

En effet le 12 avril 1943, soit moins d’un mois avant la débâcle des forces de l’Axe en Tunisie, et de leur totale éviction d’Afrique, alors que plus des trois-quart de la régence sont aux mains des alliés, et le jour même de la prise de Sousse située à 140 km de la capitale, 48 personnalités de l’Axe, S.S. et membres de la Gestapo en tête, sont décorées du Nicham Iftikhar. Jugement de valeur exclu, c’était faire preuve
de bien peu de discernement politique. Mais les circonstances dans lesquelles s’est préparée cette cérémonie posent question : les ministres tunisiens ont résisté pendant plus d’un mois aux pressions renouvelées de la résidence puis ont cédé, après un échange de notes entre Chenik et Esteva, qui garantit qu’une telle cérémonie n’est aucunement en contradiction avec la neutralité du bey. La résidence s’est chargée de tous les préparatifs et a fourni les décorations « à pleins paniers » (47).

Cette mauvaise affaire, la seule qui puisse être reprochée au bey, entraînera la méfiance des alliés qui se manifeste par un pénible incident intervenu le jour de leur entrée à Hammam-Lif , alors capitale beylicale : le souverain décide de décorer sur le champ les officiers anglais et américains qui viennent de pénétrer dans le palais, mais la cérémonie est interrompue par un ordre supérieur et les décorations qui sont sur le
point d’être décernées sont refusées. Le même jour alors que ces officiers s’envolent vers Alger, un officier du bey vient leur remettre les insignes et devant leur deuxième refus, les jette dans la carlingue de l’avion (48).
Le général Juin, entouré des généraux Barré et Jurion, exige le 13 mai, au nom du général Giraud l’abdication du bey que ce dernier refuse ; il est destitué le lendemain et emprisonné dans le désert algérien. Cette nouvelle provoqua la colère et la consternation dans tout le pays ; il était, et de loin, le bey le plus populaire qui ait régné sur la régence.

Cette mesure n ‘entraîne aucune réaction officielle de la part des Anglais ou des Américains, pourtant la méfiance des pouvoirs publics devant leur présence dans le pays se manifeste de multiples manières.
Robert Murphy accomplit une première visite à Tunis deux jours après l’entrée des alliés dans la capitale. Hooker Doolittle l’accompagne et reprend ses fonctions.
Une semaine plus tard, le 17 mai, ce dernier rencontre le leader néo-destourien Habib
Bourguiba, menacé de poursuites pour collaboration avec l’Italie fasciste et qui vit dans la clandestinité (49). C’est sur intervention du consul américain que ces poursuites sont interrompues après une série d Interrogatoires auxquels se prête Bourguiba et un entretien avec le général Mourot, responsable de la sécurité militaire, le 9 juin.
En fait le ralliement du Néo-Destour qui s’était largement compromis avec les forces de l’Axe durant les six mois d’occupation, a commencé après le retour du leader néo-destourien de Rome, le 9 avril 1943, un mois avant l’entrée des alliés à Tunis. Aussitôt, plusieurs militants du parti dont un de ses responsables, Hedi Chaker, dont les sentiments pro -alliés se sont déjà manifestés alors qull se trouvait avec onze
de ses compagnons en résidence surveillée à Trets près de Marseille, sont dépêchés de l’autre côté de la ligne de front, porteurs de consignes. Dès lors, l’avance des alliés à partir d’avril, est ponctuée de manifestations néo-destouriennes en l’honneur des officiers anglo -américains. A Ksar Ellal, fief du parti, une réception suivie d’un banquet est offerte au colonel T. Owen White et aux autres membres de l’Etat -major de la 8e armée aux cris de « Vive la Tunisie, vive les alliés, Old England for ever » (sic). Un responsable local, Tahar Battih, prend la parole pour exprimer les souhaits de bienvenue de la population tunisienne et expose en même temps les méfaits de la France et les aspirations de son parti. Partout où ces manifestations se sont produites, la police française a engagé des poursuites contre les organisateurs.
Dès le 8 mai, un tract du bureau politique du Néo-Destour « Le Destour aux côtés des puissances unies » en appelle aux alliés, au nom de la Charte Atlantique, mais aussi « … aux principes de justice et de liberté qui sont à la base de toute vraie démocratie et particulier de la démocratie française » . Après son entrevue avec Doolittle, un deuxième tract, signé par Bourguiba, va très loin dans le sens du compromis avec les autorités françaises en affirmant que son mouvement « est sincèrement acquis à la puissance française… (et que) hors la France, il n’est pas de salut » (50).

Dans les mois de mai et juin, l’armée et l’administration française se sont pourtant livrées à l’exercice d’une très violente répression contre les Tunisiens pour faits de collaboration avec l’Axe ou pillages. Des camps de concentration sont ouverts sur l’ensemble du pays.
Un rapport du consul général Doolittle qui a entrepris en juin une tournée dans le Sahel accompagné du neveu du président américain, Archie Roosevelt, évalue le bilan de cette répression à 200 exécutions et 5 000 emprisonnements. Les chiffres communément cités en Tunisie, où cette période a laissé dans la population des traces profondes, sont nettement plus élevés.
Pour Doolittle trois semaines de « règne de terreur » firent plus pour unir les Arabes contre la France que soixante ans d’administration française. Il rapporte encore dans le même rapport la phrase du général de Gaulle s ‘adressant au général Mourot lors de son premier séjour à Tunis le 27 juin 1943 :
« Ah c’est vous le général Mourot. Vous avez accompli en Tunisie une bien sinistre besogne, indigne d’un Français. Je ne vous fait pas mes compliments » (51).
Mais ce n’est pas seulement pour faits réels ou supposés de collaboration avec l’Axe que des Tunisiens sont poursuivis. Toutes relations avec des représentants des missions civiles ou militaires anglo-américaines sont sanctionnées parfois très durement par les autorités françaises. Dans plusieurs villages des crieurs publics mettent au nom des autorités, la population en garde contre tous contacts avec les militaires angloaméricains, sous peine d’emprisonnement. Un officier de l’armée française Ahmed Essaïd déclare au cours d’une réunion organisée à Bou Hadjar le 15 mai que la colonisation française est « plus humaine que celle des Anglais en Inde et surtout en Palestine…quant aux Américains, ils veulent dominer le monde et s’emparer des colonies d ‘autrui… ».
La famille beylicale et notamment le prince Hassine ne sont pas épargnés par ce genre d’avertissements et se voient officiellement notifier par le premier ministre en exercice Slah Eddine Baccouche au nom du nouveau résident général, le général Charles Mast, l’interdiction formelle de recevoir chez eux ou d’entretenir des relations avec des représentants des puissances anglaises ou américaines. La même interdiction est notifiée au successeur de Moncef Bey, Lamine Bey, après qu’il ait reçu le colonel Eliott Roosevelt dont l’unité est stationnée à la Marsa, et alors que ce dernier a formulé une deuxième demande d ‘audience.
Doolittle rappelé en consultation à Washington au début de juillet ne rejoindra plus son poste. Il est remplacé, selon le voeu français, dès le même mois, par Félix Cole l’ancien consul général des Etats-Unis à Alger. Après cet intérim, Marcel E. Malige d’origine et de formation française, de plus ami du général Mast, est nommé au poste de consul général en novembre 1943 et rejoint son poste en février 1944.
Murphy a joué un rôle dans le déplacement de Doolittle qui apparaît comme un désaveu de ses activités, comme dans le déplacement d ‘Archibald Roosevelt, décidé au même moment, en soulignant au Département d’Etat le profond mécontentement français devant de telles ingérences dans les affaires tunisiennes.

Dans un mémorandum rédigé au moment du transfert de Doolittle au Caire, le conseiller en relations politiques au Département d’Etat, Wallace Murray, considère que la position pro -française d’un Murphy, valable en temps de guerre, ne saurait être poursuivie sur le long terme en ce qui concerne les aspirations des peuples autochtones.
C’est la même position que semble exprimer Franklin Roosevelt dans un entretien accordé à Doolittle, le 9 novembre 1943, en se référant à sa rencontre avec le sultan Mohamed Youssef en disant qu il est peut-être trop tôt pour prendre des positions pro-arabes (52).
Au retour de Yalta, le président des Etats-Unis reçoit sur le croiseur Quincy le roi Farouk, le sultan Ibn Séoud et l’empereur Hailé Selassie.
Ces marques d Intérêt pour les affaires arabes et africaines montrent bien l’évolution de la politique américaine depuis 1940 mais aussi le poids des pays anciennement dominés dans l’après-guerre qui commence.
L’annonce de la mort de Roosevelt donne lieu à une manifestation tunisienne très dense le 15 avril 1945. Le jour de l’armistice, une seconde grande manifestation conduite par les princes moncéfistes en tenue d’apparat défile en silence depuis la Médina jusqu’à la résidence.
Au cours de cette période, sans doute la moins glorieuse de son histoire contemporaine, les successifs dirigeants de la France font de l’Empire le fondement de leur place au rang des grandes puissances mondiales qulls ambitionnent de conserver.
Considérablement affaiblis et divisés par la défaite et l’armistice, marginalisés dans la conduite des opérations militaires alliées, notamment dans la guerre d’Afrique, ils s’enferment dans un refus d’admettre les changements irréversibles qui se sont produits à la faveur du conflit mondial dans l’appréciation qu’ont les élites politiques des pays colonisés de leur place dans les rapports de force entre puissances et dans leur volonté de les utiliser à leur profit.
S’il est difficilement contestable que la propagande de l’Italie fasciste et de l’Allemagne nazie en direction du monde arabe basée sur de fallacieuses promesses d Indépendance eut un retentissement profond, suscita parfois des formes de collaboration étroites et eut des conséquences durables, et les pays d’Afrique du Nord n’y font pas exception, il n’est pas moins vrai que l’entrée de la « Libre Amérique » en Afrique du Nord suscita de très grands espoirs.
Franklin Roosevelt et la Charte de l’Atlantique reprenaient le flambeau là où l’avait laissé Woodrow Wilson et le 14e point de sa déclaration au lendemain de la Première Guerre mondiale.

En fait les élites politiques d’Afrique du Nord et leurs peuples derrière elles, étaient prêts à se ranger du côté de ceux qui soutiendraient leurs aspirations.

L’autorité française en place n’hésita pas contre toute vérité à traiter de « pronazies » avec un temps de retard sur les événements, les tentatives faites au cours de la guerre par les autorités nationales ou les partis nationalistes du Maghreb pour donner une dimension internationale au problème de la décolonisation et en premier lieu pour obtenir le soutien de la grande puissance américaine. Le bey Moncef fut traité de pro-nazi. De même les dirigeants de llstiklal au Maroc, arrêtés après la diffusion de leur « Manifeste pour l’indépendance », qui se référait explicitement à la Charte de l’Atlantique, en janvier 1944. De même le PJP A. en Algérie lorsqu’il organisa une puissante manifestation populaire le jour de la victoire alliée, le 8 mai 1945,pour l’indépendance. Nulle part pourtant lors du débarquement du 8 novembre 1942,
la résistance aux alliés ne fut le fait des populations autochtones.
Cette attitude a préparé pour la France la violence meurtrière des guerres coloniales.
Loin d’approuver cette politique, les Etats-Unis d’Amérique éviteront cependant constamment de prendre une position hostile à la France. En toutes occasions et jusqu’aux indépendances, ils accorderont aux partis et aux syndicats nationalistes un soutien incontestable mais mesuré et relativement discret ce qui n’empêchera pas que se déchaînent contre eux des manifestations houleuses deyant leurs ambassades ou leurs centres culturels, organisées par les mouvements ultra-colonialistes.
Le souci majeur des Américains est d’empêcher que les mouvements nationaliste ne basculent pas dans l’orbite soviétique.
Les mêmes soucis de stratégie globale, plus que les affinités culturelles, si évidentes soient -elles, dictent leur prudence et leur modération à l’égard de la France embourbée dans une politique coloniale sans avenir. La France est dans la guerre, une pièce maîtresse des opérations en Europe. Dans la paix retrouvée et la guerre froide qui lui succède, elle reste « la clé de voûte de la défense européenne ».

NOTES
(1) Futur représentant personnel de Hitler en Tunisie avec le rang de ministre plénipotentiaire et peu plus tard ministre des Affaires Etrangères du Reich auprès de la République de Salô.
(2) Géo London, L’amiral Esteva et le général Dentz devant la haute cour de Justice, éd.Bonnefou-Lyon, 1945.
(3) Ibid., texte intégral en annexe.
(4) J. Bessis, La Méditerranée fasciste, éd. Karthala, 1981, p. 309.
(5) Eliott Roosevelt, As he saw it, traduction française : Mon père m’a dit, éd. Flammarion19,4 7, p. 75-76.
(6) A ce sujet : DX). Eisenhower, Crusade in Europe, Londres, 1948, p. 85-90 et TJL Higgms, Winston Churchill and the second front, Oxford, 1958.
(7) A.L. Funk, The politics of Torch, University Press of Kansas, 1974.
(8) Ibid., p. 87.
(9) Sur la politique étrangère américaine : J.B. Duroselle, De Wilson à Roosevelt politique extérieure des Etats-Unis 1913-1945, éd. A. Colin, 1960.
(10) E. Roosevelt, Mon père…, op. cit.
(11) Deux au 12 janvier 1945.
(12) Les déclarations allant dans ce même sens et émanant de tous les courants représentés au C.F.L.N. abondent et les citations pourraient être multipliées.
(13) E. Roosevelt, Mon père…, op. cit., p. 145.
(14) WD. Langer, Our Vichy gamble, New-York, 1947 ; WJ). Leahy, / was there, N.Y.,
1950 ; D. Shipley White, Les origines de la discorde de Gaulle, la France Libre et les alliés, traduction,é d. Trévise, 1967.
(15) K. Pendar, (Adventure in diplomacy), éd. Self, 1948, p. 15 : Murphy-Weygand agreement du 26 février 1941.
160 J. BESSIS
(16) A.L. Funk, The Politics…, op. cit., p. 95, mentionne un sondage opéré par le Hadley
Cantril de Princeton entre février et juillet 1942 auprès de 142 personnes au Maroc ; selon les
résultats, 70 % de la population civile ne résisterait pas à une invasion américaine mais les 2/3 des
militaires résisteraient et plus encore contre les anglo-gaullistes que contre les seuls Américains.
Ce sondage, comme ne le précise pas l’auteur, concerne de toute évidence la seule population
française. La population et les élites marocaines sont complètement négligées.
(17) Ibid, et R.O. Paxton, La France de Vichy, éd. Le Seuil, p. 306-307.
(18) J. Bessis, La Méditerranée, op. cit.
(19) K. Pendar, Le dilemme, op. cit.
(20) Les réseaux gaullistes en Tunisie sont en relation directe avec les Anglais qui les soutiennent, à travers Malte, seulement distante de 300 km des côtes du Sahel.
(21) José et Marcel Aboulker, Bernard Karsenty…, etc.
(22) Y.M. Danan, La vie politique à Alger de 1940 à 1 944, Paris, 1963.
(23) J.B. Duroselle, Histoire diplomatique de 1919 à nos jours, 8e éd., Dalloz, 1981, p. 379.
(24) « Bien qu’il pût paraître dur de se sacrifier pour faire honneur à des engagements pris envers les Allemands…, l’ordre donné par le gouvernement de résister par la force aux débarque
mentasn glo-saxons fut exécuté sans défaillance par l’armée de l’air, avec une abnégation digne de
ses traditions ». Déclaration du général Mendigal, commandant en chef des forces aériennes d’Afri
quedu Nord, citée par Patrick Pacon, directeur de recherches, au service historique de l’Armée de
l’air in « La coopération franco-alliée pendant la campagne de Tunisie », Colloque international
de Tunis sur la campagne de Tunisie, 12-14 octobre 1982.
(25) Le New York Times notamment. A ce sujet, voir A. Kaspi, La mission de Jean Monnet
à Alger, pub. de la Sorbonne, 1971, p. 52-58 et R.D. Murphy, Un diplomate parmi les guerriers
(Diplomat among warriors), éd. Laffont, 1964.
(26) Bibliographie abondante sur son activité notamment en Tunisie et au Maroc où il exer
cer espectivement les fonctions de résident général de juillet 1933 à mars 1936 et de mars à sep
tembre de la même année. Sur ces questions, Ch. A. Julien, L’Afrique du Nord en marche, 3e éd.,
Julliard, 1972. Il faut selon nous attribuer à la plume de Peyrouton un petit ouvrage anonyme
Orage sur l’Afrique du Nord, éd. Médicis, 1938, véritable réquisitoire contre le nationalisme colonial et le communisme associés, en même temps que panygérique de son oeuvre. Rappelé par P.
Reynaud en juin 1940, il est envoyé en « mission extraordinaire » en Tunisie, il y restera jusqu’au
25 juillet date à laquelle il rejoint Vichy. Cf. La Méditerranée, op. cit.
‘ (27) A ce sujet : Paxton, La France…, op. cit., p. 182-186, et R.O. Paxton et M.R. Marras,
Vichy et les Juifs, éd. C. Lévy, 1981.
(28) Cité par M. Ansky, Les Juifs d’Afrique du Nord, P.U J., 1952, p. 249.
(29) R.D. Murphy, Un diplomate…, op. cit., p. 136-137.
(30) K. Pendar, Le dilemme…, op. cit., p. 42.
(31) E. Roosevelt, Mon père…, op. cit., p. 138-141.
(32) R. Le Tourneau, Evolution de VAfrique du Nord musulmane, éd. Colin, 1964, p. 337-
343.
(33) HA. Doolittle a été nommé en 1933 au poste de Tanger, où il se retirera après sa retraite en 1950 et mourra en 1966. Sous les ordres du responsable de 1′O.S.S. en Afrique du Nord,
William Eddy dont le quartier général est à Tanger, John Utter est transféré de Casablanca à Tunis
en juillet 1941 (in A.L. Funk, « The United States and Tunisia during world war II », Colloque…
de Tunis…, cité plus haut.
(34) (Alias Abdelaziz Hassan), acteur à la personnalité très controversée dont on retrouve
le nom parmi les signataires du « Livre Blanc tunisien » édité en 1946 à Tunis sous le titre « Des
événements qui amenèrent la déposition, la déportation et l’exil de Son Altesse Sidi Mohamed
Moncef Pacha Bey », comme fondateur du Comité Moncef Bey et attaché culturel à la Ligue arabe.
La politique américaine en Afrique du Nord
(35) Séparé et adversaire du Néo-Destour depuis mars 1934.
(36) Archives privées.
(37) Papiers Doolittle, Archives nationales Washington, citées par A.L. Funk in The United…,
op. cit.
(38) R. Casemajor, L ‘action nationaliste en Tunisie. Du pacte fondamental de M’hamed Bey
à la mort de Moncef Bey, 1857-1948, publication à diffusion restreinte.
(39) Moncef Bey est couramment défini comme « un bey destourien », ce qui est exact à la
condition essentielle de préciser, ce qui n’est jamais fait, qu’il fut un bey archéo-destourien, c’est-àdire
très proche des adversaires très résolus du Néo-Destour qui s’en étaient séparés lors de la scission intervenue au congrès de mars 1934 entre les deux principaux courants du parti nationaliste
tunisien.
(40) Cf. la Méditerranée, op. cit., p. 336-339.
(41) Texte complet in S. Zmerli, Espoirs et déceptions en Tunisie 1942-1943, M.TJ2.,
Tunis, 1971.
(42) Doolittle remet le texte du message du président des Etats-Unis au résident général de
France, ministre des Affaires Etrangères du bey de Tunis, selon la Convention de la Marsa de 1883.
Un message de Roosevelt fut également adressé au sultan du Maroc mais aucune source à notre
connaissance n’en restitue le texte, ni ne précise le sort qui lui fut réservé.
(43) Ancien président du Néo-Destour, démissionnaire en 1938.
(44) Texte de ce message et réponse de Doolittle in La Méditerranée, op. cit., p. 340.
A.L. Funk in The United States…, op. cit., donne, à l’appui des papiers Doolittle, confirmation des
faits.
(45) A. Juin, Mémoire*. Alger-Tunis-Rome, éd. Fayard, 1959, 1. 1, p. 177-185.
(46) Vice-président de la section française du grand Conseil, président de la Chambre fran
çaise d’Agriculture et chef incontesté de la colonie française de Tunisie, Vénèque est notoirement
connu pour sa violente hostilité à toute émancipation de la Tunisie, et toute son activité en témoi
gneI.l a gagné Alger dans les jours qui suivent le débarquement.
(47) Note du premier ministère tunisien du 10 avril, n 74, SG/SE, archives privées.
(48) R D. Murphy, Un diplomate…, op. cit., p. 197.
(49) Cf. La Méditerranée, op. cit.
(50) Textes in Histoire du mouvement national tunisien — Le Destour face à la deuxième
épreuve, Tunis, p. 147-162.
(51) « Summary of the Arab situation in Tunisia », rapport de juillet 1943, 15 p., archives
privées.
(52) A.L. Funk, Politics relations between United States and Tunisia during the second world war, op. cit.
La ligue anticoloniale de la politique américaine est confirmée dans le discours de Cordell
Hull du 12 septembre 1943.

 

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